Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française |
À l'intérieur du livre
Page 48
Du 25 juin 1912 . MM . Tanon , prés .; Poupardin , rapp .; Eon , av . gén . ( concl . conf . ) ; Chabrol , av . Ch . req . l'art . 33 , el que le demandeur en cassation n'a point exercé de récusation , aucune alteinte n'ayant été portée ...
Du 25 juin 1912 . MM . Tanon , prés .; Poupardin , rapp .; Eon , av . gén . ( concl . conf . ) ; Chabrol , av . Ch . req . l'art . 33 , el que le demandeur en cassation n'a point exercé de récusation , aucune alteinte n'ayant été portée ...
Page 112
M. Lévy s'est pourvu en cassation de l'arrêt de la Cour de Nancy du 27 juin 1912 , rapporté infra , 2e part . , p . 49 . ARRÈT ( apr . dilib . en ch . du cons . ) . LA COUR ; Sur le moyen pris de la violation des art .
M. Lévy s'est pourvu en cassation de l'arrêt de la Cour de Nancy du 27 juin 1912 , rapporté infra , 2e part . , p . 49 . ARRÈT ( apr . dilib . en ch . du cons . ) . LA COUR ; Sur le moyen pris de la violation des art .
Page 128
Procès - verbal ayant été dressé , les 13 et 14 juin , M. Jacquet a été condamné , par arrêt de la Cour de Nimes du 4 août 1906 , pour fausse déclaration du lieu d'enlèvement des boissons mentionnées dans l'acquit - à - caution ...
Procès - verbal ayant été dressé , les 13 et 14 juin , M. Jacquet a été condamné , par arrêt de la Cour de Nimes du 4 août 1906 , pour fausse déclaration du lieu d'enlèvement des boissons mentionnées dans l'acquit - à - caution ...
Page 153
P. 1888.1.1132 ) , et la note ; 15 juin 1910 ( S. et P. 1912.1.90 , ad notam ; Pand . pér . , 1912.1.90 , ad notam ) . Adde , Paris , 12 août 1892 , sous Cass . 30 oct . 1894 ( S. et P. 1897.1.186 ) . Et , bien que la doctrine que la ...
P. 1888.1.1132 ) , et la note ; 15 juin 1910 ( S. et P. 1912.1.90 , ad notam ; Pand . pér . , 1912.1.90 , ad notam ) . Adde , Paris , 12 août 1892 , sous Cass . 30 oct . 1894 ( S. et P. 1897.1.186 ) . Et , bien que la doctrine que la ...
Page 162
1902 , et rapporté S. l'arrêt attaqué que , le 6 juin 1899 , Léger et P. 1904.2.289 . Jer Moyen . Violation remit à de Verneuil , agent de change à des art . 2230 , 2279 , 2280 , C. civ . , des art . 12 , Paris , pour les vendre en ...
1902 , et rapporté S. l'arrêt attaqué que , le 6 juin 1899 , Léger et P. 1904.2.289 . Jer Moyen . Violation remit à de Verneuil , agent de change à des art . 2230 , 2279 , 2280 , C. civ . , des art . 12 , Paris , pour les vendre en ...
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
acte actions agents août appel application arrêt Attendu aurait avril ayant Cass cause chambre change charge civile commerce commune Comp compétence compte conclusions condamnation conditions conseil conséquence considéré constatations contraire contrat Cour de cassation créanciers crim d'appel d'après d'autre date déc décidé décision déclaré défaut délit demande dernier devant disposition doit donner effet établi femme févr fond formé générale intérêts janv jour jugement juill juin l'action l'arrêt attaqué l'art l'un légale lieu Lois mars matière ment motifs moyen note nullité obligation opérations ouvriers paiement Pand pér personnes portée pourvoi pouvait pouvoir précité premier prés prescription présente pris proc prononcée public qu'en qu'une qualité question raison rapp rapport refus règle Rejette rendu renvois Rép responsabilité résulte s'est s'il saisie saurait sens serait seulement société somme spéciale statuer suite suivant termes texte tion titre tribunal vente violation