TITRES DES LOIS, &c. ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur * ORDONNANCE du Roi qui accorde des * ORDONNANCE du Roi qui accorde des *ORDONNANCE du Roi qui permet aux sieurs * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs chat...... Postes... ORDONNANCE du Roi portant proclamation DATES des LOIS, &c. TITRES DES LOIS, &c. Nos Bull. 16 Octob. 1816. Idem. Idem. Idem. 17. Idem. 23. Idem. 30, ment et d'importation, délivrés pendant le * ORDONNANCE du Roi qui permet, 1.° à ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de vados.. Ordonnance du Roi qui nomme M. le l'Isère..... * Ordonnance du Roi qui accorde des ORDONNANCE du Roi qui autorise l'adminis tration des douanes à délivrer en franchise TITRES DES LOIS, &c. ORDONNANCE du Roi qui autoriseles princes ORDONNANCE du Roi portant réglement ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Du- * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres ORDONNANCE du Roi qui accorde une prime GRANDES LETTRES de naturalisation accor- ORDONNANCE du Roi concernant la pro- mulgation des lois et des ordonnances... *ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Bou- ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Ca- mille Jordan conseiller d'état en service ORDONNANCE du Roi portant que les navires étrangers qui viendront sur lest charger des sels dans les ports de l'Océan, jouiront de l'exemption des droits de tonnage accor- dée par l'ordonnance du 31 juillet 1816... ORDONNANCE du Roi relative à l'organisation ORDONNANCE du Roi relative aux militaires pensionnés, Français ou naturalisés, qui résident en pays étranger..... ORDONNANCE du Roi qui autorise l'importa- OLOGIQUE. BULLETIN DES LOIS. N. 97 (N.° 864.) Ordonnance DU ROI portant création de douze Bureaux de charité pour la distribution des Secours à domicile à Paris. Au château des Tuileries, le 2 Juillet 1816. DE LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI De France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Ce qui peut tendre à améliorer le sort de la classe indigente de nos sujets, sera toujours un des principaux objets de notre sollicitude. Nous nous sommes fait rendre compte de l'organisation actuelle de l'administration des secours à domicile dans notre bonne ville de Paris; nous avons reconnu qu'en simplifiant les formes de cette administration et en multipliant le nombre des personnes chargées de rechercher les véritables pauvres et de constater leurs besoins, on atteindra le double but d'accélérer la distribution des secours et de leur donner une plus juste application. A CES CAUSES, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. Douze bureaux de charité seront désormais 1. VII Série, A |