Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel

actes authentiques actes récognitifs admis arrêt de rejet autorise cause chose jugée circonstances Code civil Code d'instruction Code d'instruction criminelle Code de procédure Code pénal commencement de preuve considérer constater contractantes contre-lettres convention cour d'assises cour de cassation créan créancier crime débiteur décision déclaration défendeur déféré délit demandeur déposition doctrine doit énonciations établir exige faculté filiation filiation légitime filiation naturelle général ibid inscription de faux judiciaire juridiction jurisprudence jury justice l'accusé l'acte l'article l'aveu l'écrit l'enquête l'interrogatoire légale législation lieu lorsqu'il mariage matière civile matière criminelle ment mention motifs notaire nullité paternité personne possession d'état Pothier présomptions preuve contraire preuve littérale preuve par écrit preuve par témoins preuve testimoniale principe proc procès procès-verbal prouver qu'un quæ question raison registres règle s'agit s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement signature simple spéciale suivant suppose système témoignage tiers tion titre tribunal vérité