Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 53la veuve Brebion, 1875 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 24
Page 22
... courtier , les 41,380 kil . son restant à recevoir ; condamne pour ce cas le sieur Azaubert à payer au sieur Moulin la différence entre le prix convenu et le net produit des enchères , avec intérêts de droit ; le condamne aux dépens ...
... courtier , les 41,380 kil . son restant à recevoir ; condamne pour ce cas le sieur Azaubert à payer au sieur Moulin la différence entre le prix convenu et le net produit des enchères , avec intérêts de droit ; le condamne aux dépens ...
Page 44
... courtier ; condamne , pour ce cas , le sieur Reymonet au payement de la différence entre le net produit des enchères et le prix convenu envers le sieur Chaussaud ; condamne le sieur Reymonet aux dépens . - Du 17 novembre 1874. Prés . M ...
... courtier ; condamne , pour ce cas , le sieur Reymonet au payement de la différence entre le net produit des enchères et le prix convenu envers le sieur Chaussaud ; condamne le sieur Reymonet aux dépens . - Du 17 novembre 1874. Prés . M ...
Page 48
... courtier , et que le prix sera appliqué aux remboursements qui sont à la charge du sieur Crémieux , ainsi qu'il est dit ci - dessus , et que le solde du prix lui sera compté : le condamne aux dépens autres que ceux faits par les sieurs ...
... courtier , et que le prix sera appliqué aux remboursements qui sont à la charge du sieur Crémieux , ainsi qu'il est dit ci - dessus , et que le solde du prix lui sera compté : le condamne aux dépens autres que ceux faits par les sieurs ...
Page 54
... courtier , pour le net produit de la vente être ap- pliqué au sieur Chanssaud en déduction du prix de vente , et condamne de Blégier à lui payer la différence qui pourra exister entre le prix convenu et le net produit de l'enchère ...
... courtier , pour le net produit de la vente être ap- pliqué au sieur Chanssaud en déduction du prix de vente , et condamne de Blégier à lui payer la différence qui pourra exister entre le prix convenu et le net produit de l'enchère ...
Page 69
... COURTIER POUR L'ASSURÉ . D'après les usages de Marseille , les courtiers d'assurance si- gnent habituellement les polices pour les assurés . En conséquence , celui à qui est réclamé le payement d'une prime , ne peut , sauf circonstances ...
... COURTIER POUR L'ASSURÉ . D'après les usages de Marseille , les courtiers d'assurance si- gnent habituellement les polices pour les assurés . En conséquence , celui à qui est réclamé le payement d'une prime , ne peut , sauf circonstances ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
acheteur actions armateurs ASSURANCE MARITIME assureurs Attendu qu'un avaries avaries communes bateau billets capitaine Leroy cargaison cause caution cessation de payements charge civil clause Code de Commerce commerciale commissionnaire commissionnaire de transports Compagnie compétent condamne les sieurs connaissement Considérant consignataire constaté contrat Cour d'Aix courtier créanciers Crédit agricole débiteur décembre déclare défaut défendeur délai délaissement demande demandeurs dépens doit domicile dommages-intérêts douane douelles effet effets de commerce établi experts faillite fortunes de mer frais francisation fret garantie Germain Hermanos hectolitres HORNBOSTEL intérêts juin l'acheteur l'armateur l'art l'assuré Légion d'honneur lieu livraison Lloyd marchandise Mars Marseille ment motifs Naegely nantissement navire payement Plaid police port porteur Prés prescription propriétaire remboursement remplaçant réparations résiliation responsabilité résulte RIVOIRE sapiteur saurait serait seulement sieurs Verminck société somme stipulation suite surestaries syndic Table décennale tiers tion titre transport Tribunal de céans Tribunal de Commerce valeur vendeur vendu vente voyage
Fréquemment cités
Page 30 - Les inscriptions sont rayées du consentement des parties intéressées et ayant capacité à cet effet , ou en vertu d'un jugement en dernier ressort ou passé en force de chose jugée. 2158. Dans l'un et l'autre cas , ceux qui requièrent la radiation déposent au bureau du conservateur l'expédition de l'acte authentique portant consentement, ou celle du jugement.
Page 99 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des finances; Vu la loi du 28 avril 1816, titre V; Vu le paragraphe 2 de l'article 1" de la loi du 4 septembre 1871, ainsi conçu: »Un règlement d'administration publique déterminera l'étendue et la délimitation des zones...
Page 30 - A défaut de jugement, la radiation totale ou partielle de l'inscription ne peut être opérée par le receveur des douanes que sur le dépôt d'un acte authentique de consentement à la radiation donnée par le créancier ou son cessionnaire justifiant de ses droits (4).
Page 83 - Les matelots loués au mois reçoivent leurs loyers stipulés pour le temps qu'ils ont servi, et, en outre, pour indemnité, la moitié de leurs gages pour le reste de la durée présumée du voyage pour lequel ils étaient engagés.
Page 32 - Cette réquisition, signée du créancier, doit être signifiée à l'acquéreur dans les dix jours des notifications. Elle contiendra assignation devant le Tribunal civil du lieu où se trouve le navire , ou , s'il est en cours de voyage , du lieu où il est immatriculé, pour voir ordonner qu'il sera procédé aux enchères requises.
Page 32 - ... 1° un extrait de son titre indiquant seulement la date et la nature de l'acte, le nom du vendeur, le nom, l'espèce et le tonnage du navire, et les charges faisant partie du prix; — 2°...
Page 29 - Le receveur des douanes fait mention sur son registre du contenu aux bordereaux et remet au requérant l'expédition du titre s'il est authentique, et l'un des bordereaux, au pied duquel il certifie avoir fait l'inscription.
Page 30 - Art. 16. — Le receveur des douanes est tenu de délivrer, à tous ceux qui le requièrent, l'état des inscriptions subsistantes sur un navire, ou un certificat qu'il n'en existe aucune.
Page 152 - La faillite d'un Français ayant un établissement de commerce en Suisse pourra être prononcée par le tribunal de sa résidence en Suisse, et réciproquement celle d'un Suisse ayant un établissement de commerce en France pourra être prononcée par le tribunal de sa résidence en France.
Page 27 - L'hypothèque maritime peut être constituée sur un navire en construction. Dans ce cas, l'hypothèque doit être précédée d'une déclaration faite au bureau du receveur des douanes du lieu où le navire est en construction. Cette déclaration indiquera la longueur dría quille du navire, et approximativement ses autres dimensions, ainsi que son port présumé.