 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...registre du contenu aux bordereaux, et remet au requérant , tant le titre ou l'expédition du titre, que l'un des bordereaux , au pied duquel il certifie avoir fait l'inscription. » Art. 2200. « Les conservateurs seront tenus d'avoir un registre sur lequel ils inscriront, jour par jour... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - 1818 - 484 pages
...registres soit exactement remplie; car lorsque le conservateur a remis à l'inscrivant le titre présenté et l'un des bordereaux au pied duquel il certifie avoir fait l'inscription , cette pièce ne sert à l'inscrivant de garantie que contre le conservateur, et 11011 de la validité... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 636 pages
...contenu aux bordereaux , et remet au requérant, tant . « le titre ou l'expédition du titre , que l'un des bordereaux « au pied duquel il certifie avoir fait l'inscription. » Art. 60. « Le créancier inscrit pour un capital produisant aisi « intérêt ou arrérages a droit de... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1850 - 516 pages
...L'inscription opérée , le conservateur rend au requérant les pièces qui ont servi de base à l'inscription et l'un des bordereaux, au pied duquel il certifie avoir fait l'inscription. L'autre bordereau reste déposé nu bureau des hypothèques. Art. 2150. Les frais de l'inscription... | |
 | 1851 - 580 pages
...mention, sur son registre, du contenu aux bordereaux; il remet au requérant l'expédition du titre et l'un des bordereaux au pied duquel il certifie avoir fait l'inscription dont il indique la date, le volume et le numéro d'ordre. M. le baron il" tnol1uin. — Messieurs,... | |
 | Charles Aubry - 1865 - 992 pages
...destiné le contenu au bordereau, et rendre au requérant, avec le litre ou l'expédition du titre, l'un des bordereaux, au pied duquel il certifie avoir fait l'inscription. Art. 2150. Il n'est, du reste , obligé à se livrer à aucun travail de vérification on de rectification... | |
 | Belgium - 1879 - 484 pages
...l'inscription pourront être faites au procureur du roi de l'arrondissement. Art. 141. Le confcervaleur fait mention sur son registre du contenu aux bordereaux...pied duquel il certifie avoir fait l'inscription, dont il indique la date, le volume et le numéro d'ordre. Art. 142. Entre les créanciers, l'hypothèque... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...mention sur sou registre du contenu des bordereaux; il remet aux requérants l'expédition du titre et l'un des bordereaux, au pied duquel il certifie avoir fait l'inscription dont il indique la date, le volume et le numéro d'ordre (art. 83, al. dernier). Le conservateur prde... | |
 | Edmond Martou - 1863 - 372 pages
...mention, sur son registre, du contenu aux bordereaux; il remet aux requérants l'expédition du titre et l'un des bordereaux au pied duquel il certifie avoir fait l'inscription, dont il indique la date, le volume et le numéro d'ordre. SOMMAIRE. 1048. C'est au créancier qu'il... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1866 - 958 pages
...contenu aux bordereaux, et remet « au requérant, tant le litre ou l'expédition du « titre, que l'un des bordereaux, au pied duquel » il certifie avoir fait l'inscription. « Art. 60. « Le créancier inscrit pour un capital « produisant intérêt ou arrérages, a droit de venir,... | |
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Le receveur des douanes fait mention sur son registre du contenu aux bordereaux et remet au requérant l'expédition du titre s'il est authentique, et l'un des bordereaux, au pied duquel il certifie avoir fait l'inscription. 
