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vellement des garanties 338; attributions

339; changement du caissier 340
Cautionnements 353

Chèques (Paiements par) 345

Chèques à payer (compte d'ordre) 356
Communications à la presse 368

Comptabilité centrale 381

Comptes courants avec les délégations
hypothécaires et d'huissiers dans les
provinces 357

Compte courant avec la Délégation Judi-
ciaire de Port-Said 356

Comptes courants avec la National Bank
of Egypt 355

Comptes courants avec les autres tribu
naux 357

Compte mensuel 379
Comptes d'ordre 346
Comptes à rendre 379
Congés de maladie 370
Congés ordinaires 369

Contrôle des perceptions des guichets 342
Contrôle du chef-huissier 362

Crédits budgétaires 337

Cumul d'un traitement d'activité avec une
pension ou le traitement d'un autre
poste 367

Débet Assistance judiciaire 360
Débet des Banques 360

Débet du Gouvernement 361

Délégations d'huissiers dans les provinces

19, 357, 363

Délégations hypothécaires dans les provin-

ces 19, 96, 340, 357

Délégation Judiciaire de Port-Said 356
Demande de remboursement de dépôt 351
Démission 368

Dépenses: nomenclature 344
Dépenses à régulariser 358

Dépôts et consignations en espèces: no-
menclature 350; versement à la Caisse
350; remboursement 351; intérêts 351;
passation en recettes des dépôts péri-
més 352

Dépôts et consignations en titres 352
Dépôts divers: nomenclature 352; ver-
sement à la Caisse, remboursement 353;
passation en recettes des dépôts péri-
més 353

Dépôts provisoires: nomenclature 347; per-
ception des dépôts provisoires 347; per-
ception des dépôts à transmettre 348; ré-

gularisation des dépôts provisoires 348;
passation en recettes des dépôts péri-
més 349

Dépôts à transmettre 348

Développement des recettes et des dépen
ses budgétaires 377
Dossiers individuels 368

Duplicata de quittance de dépôt provisoi-
re 348

Enregistrement des recettes et des dépen-
ses des comptes d'ordre 377

Etats comparatifs des traitements payés
372

Etats décadaires des comptes courants avec
la National Bank of Egypt 355
Etats des dépôts non réclamés 380

Etat des mutations 373

Exercice financier 337

Excédents des recettes 343

Exécutoire en matière civile 349

Feuilles d'émargement 372

Feuilles de régularisation 376

Feuilles de route des huissiers 363
Frais de justice civile et pénale avancés
par le Trésor 354

Inscription des opérations dans les regis-
tres de comptabilité 376

Inspection des greffes et des offices d'huis-
siers 338

Instructions de comptabilité 337
Intérêts 351

Livre de caisse 351

Mise à la retraite 369

Mouvement de fonds (compte d'ordre) 357
Mutations (Etat des) 373

National Bank of Egypt, son compte cou-
rant ordinaire 355

National Bank of Egypt, son compte cou-
rant des dépôts et consignations 355
Notes des frais et indemnités dus aux huis-
siers 363

Objets de valeur en consignation 352
Office central des huissiers 361
Ordonnancement 337

Ordonnateur des dépenses 337

Ordre de livraison des dépôts et consigna-
tions en titres 352

Ordre de réception des dépôts et consigna-
tions en titres 352
Pa'ements: pièces justificatives, vérifica-

tion, mandatement 345; paiements par
chèques 345; paiements sur l'avance per-
manente 346

Percepteurs: conditions d'admission, re-
nouvellement des garanties 338
Perceptions: taxation des actes, contrôle

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Prévisions budgétaires 337

Recettes: nomenclature 341; versement des
excédents des recettes 343

Recettes à régulariser 359
Reconstitution des dépôts périmés passés
en recettes (voy. dépenses à régulariser)
Recouvrement des avances faites par le
Trésor avant 1912 (voy. recettes à régu-
lariser)

Recouvrement des dépenses indûment fai-
tes (voy. recettes à régulariser)
Registres de comptabilité 375
Registre du personnel 371

Règlement des notes des frais et indemni-
tés dus aux huissiers 363
Relevé mensuel 379

Remboursement des droits indûment per-
çus (voy. dépenses à régulariser)
Répertoire général du chef-huissier 362
Reversements des traitements non payés
et oppositions 353

Rôlistes à la tâche 374
Service de la Caisse 338
Situations journalières 378
Situation mensuelle 379
Taxation des actes 342
Tenue des écritures 375
Traitements: droits acquis aux traitements
367; retenues sur les traitements 372;
paiement des traitements 373; avances
sur traitements 374; feuilles d'émarge-
ment 372; état des mutations 373
Travaux supplémentaires 367
Vérification 381

Comptabilité centrale 381

Compulsore (délivrance d'expéditions) 279
Conciliation (voy. Tribunal de justice som-
maire)

Conclusions 184

Concordat judiciaire 151

préventif 145

Conférences Internationales 14

Confusion des obligations 109

Conflits de juridiction (Consulats et Tribu-
naux Mixtes) 17

Congés

Magistrats 45

Personnel 46, 369, 370, 371
Connaissement 165

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