vellement des garanties 338; attributions 339; changement du caissier 340 Chèques (Paiements par) 345 Chèques à payer (compte d'ordre) 356 Comptabilité centrale 381 Comptes courants avec les délégations Compte courant avec la Délégation Judi- Comptes courants avec la National Bank Comptes courants avec les autres tribu Compte mensuel 379 Contrôle des perceptions des guichets 342 Crédits budgétaires 337 Cumul d'un traitement d'activité avec une Débet Assistance judiciaire 360 Débet du Gouvernement 361 Délégations d'huissiers dans les provinces 19, 357, 363 Délégations hypothécaires dans les provin- ces 19, 96, 340, 357 Délégation Judiciaire de Port-Said 356 Dépenses: nomenclature 344 Dépôts et consignations en espèces: no- Dépôts et consignations en titres 352 Dépôts provisoires: nomenclature 347; per- gularisation des dépôts provisoires 348; Dépôts à transmettre 348 Développement des recettes et des dépen Duplicata de quittance de dépôt provisoi- Enregistrement des recettes et des dépen- Etats comparatifs des traitements payés Etats décadaires des comptes courants avec Etat des mutations 373 Exercice financier 337 Excédents des recettes 343 Exécutoire en matière civile 349 Feuilles d'émargement 372 Feuilles de régularisation 376 Feuilles de route des huissiers 363 Inscription des opérations dans les regis- Inspection des greffes et des offices d'huis- Instructions de comptabilité 337 Livre de caisse 351 Mise à la retraite 369 Mouvement de fonds (compte d'ordre) 357 National Bank of Egypt, son compte cou- National Bank of Egypt, son compte cou- Objets de valeur en consignation 352 Ordonnateur des dépenses 337 Ordre de livraison des dépôts et consigna- Ordre de réception des dépôts et consigna- tion, mandatement 345; paiements par Percepteurs: conditions d'admission, re- Prévisions budgétaires 337 Recettes: nomenclature 341; versement des Recettes à régulariser 359 Recouvrement des dépenses indûment fai- Règlement des notes des frais et indemni- Remboursement des droits indûment per- Rôlistes à la tâche 374 Comptabilité centrale 381 Compulsore (délivrance d'expéditions) 279 Conclusions 184 Concordat judiciaire 151 préventif 145 Conférences Internationales 14 Confusion des obligations 109 Conflits de juridiction (Consulats et Tribu- Congés Magistrats 45 Personnel 46, 369, 370, 371 |