Demande de délai pour appeler en cause Demande de délai pour prendre communi- Demande de délai pour prendre qualité 197 Exceptions préliminaires Déclinatoire pour cause de connexité 197 Déclinatoire pour cause de litispendance 196 Arrêt dans l'exécution 233 Demande d'exécution en appel 233 Défense d'exécution 232 Difficultés sur l'exécution 232 Exécution contre des tiers 232 Exécution provisoire légale 233 Hypothèque conventionnelle 83 Inscription du privilège 89 Inscription hypothécaire 84 Inscription de l'affectation hypothécaire 97 Jugements à transcrire d'office 98 Mode de procéder aux transcriptions et Obligations de l'adjudicataire 85 Offre du montant de la valeur par le tiers Opposabilité entre parties et aux tiers 92 Péremption d'inscription 84, 99 Privilèges et droits assujettis à l'inscrip- Privilège des copartageants 88 - Juges (voy. magistrature) commer- Juges assesseurs (voy. assesseurs Juge délégué aux adjudications (voy. Tri- Juge délégué aux contraventions (voy. Tribu- Juge délégué aux distributions (voy. distri- Juge délégué à la justice sommaire (voy. Juge d'instruction (voy. procédure pénale) Communication des jugements 193 Compensation des dépens et partage des Dispositif Délibération des jugements 190 Dépens 193 D'spositif 191 Dommages-intérêts 193 Exécution des jugements 44 Expéditions 192 Forme 190 Formule exécutoire 192 Grosses 192 Interprétation des jugements 232 Jugements d'adjudication 251, 260 Jugements avant faire droit et définitifs 190 Jugements contradictoires et par défaut 189 Jugement déclaratif de faillite 146 Jugements exécutoires et non exécutoires par provision 190 Jugements d'expédient 190 Jugements interlocutoires 190 Jugements préparatoires 190 Jugements provisoires 190 Jugements en premier et en dernier res- sort 189 Motivation des jugements 191 Partage de voix 191 Prononcé des jugements 191 Qualités 192 Rédaction des jugements 191 Signature de la minute 191 Signification des jugements 193 Transcription au registre 191 Voies de recours contre les jugements 221 Juridiction 63 |