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NOTIONS GÉNÉRALES

SUR LES

JURIDICTIONS MIXTES D'ÉGYPTE

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SUR LES

JURIDICTIONS MIXTES D'ÉGYPTE

ORGANISATION ET DROIT EN VIGUEUR

ET

FORMULAIRE

de procédure civile, commerciale, maritime et pénale et d'actes notariés

PAR

ADIB MAAKAD BEY

Officier de l'Ordre du Nil

Greffier en Chef

du Tribunal Mixte d'Alexandrie

CHARLES RUELENS

Avocat

près la Cour d'Appel Mixte

SECONDE ÉDITION

REVUE, CORRIGÉE ET AUGMENTEE

La première édition de cet ouvrage a été publiée sous le haut patronage
de la Cour d'Appel Mixte

ALEXANDRIE

"Typo-lithographie Nouvelle" C. Molco & Co.

1925

Tous droits réservés

Mill

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60077

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