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" Le nom du chargeur,— le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, —le nom et le domicile du capitaine,— le nom et le tonnage du navire, — le lieu du départ et celui de la destination. "
Notions générales sur les juridictions mixtes d'Égypte: leur organisation et ... - Page 157
de Adib Maaked Bey - 1925 - 495 pages
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - 1807 - 476 pages
...nature et la quantité ainsi que les especes ou qualités des objets à transporter. , II indique Le nom du chargeur, Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition...faite , Le nom et le domicile du capitaine , Le nom et le tonnage du navire, Le lieu du départ et celui de la destination. Il énonce Le prix du fret....
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Code de commerce

1807 - 314 pages
...1« quantite ninsi que les espèces ou qualités des objets i transporter. . t . Il indique , Le nom du chargeur . Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est fcite. Le nom et le domicile du capitaine , Le nom et le tonnage du navire , Le lieu du départ et...
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Code de commerce ...

France - 1808 - 826 pages
...nature et la quantité ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter. Il indique Le nom du chargeur , Le nom et l'adresse de celui à qui...faite , Le nom et le domicile du capitaine , Le nom et Je tonnage du navire , Le heu du départ et celui de la destination. Il énonce le prix du fret....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - 1808 - 448 pages
...nature et la quantité ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter. Il indique Le nom du chargeur, Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition...faite , Le nom et le domicile du capitaine , Le nom et le tonnage. du navire , Le lieu du départ et celui de la destination. II énonce le prix du fret....
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 pages
...espèces ou qualités des objets à trasporter. Il indique , Le nom du chargeur , Le nom et t'adresse de celui à qui l'expédition est faite , Le nom et le domicile du capitaine , Le nom et le tonnage du navire, Le lieu du départ et celui de la destination. ]l énonce , Le prix da fret....
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - 412 pages
...shipper. The name and the address of the person to whom the shipment is consigned. Le nom et le tonnage du navire. Le lieu du départ et celui de la destination. Il énonce, Le prix du fret. II présente en marge les marques et numéros des objets à transporter. Le connaissement peut être...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 2

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 pages
...ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter ; Secondement, il doit indiquer le nom du chargeur, le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, le nom et le domicile du capitaine, Je nom et le tonnage du navire, le lieu du départ et celui de la destination ; Troisièmement , il...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...la quantité, ainsi que les espèces ou qualité des objets à transporter. — II indique— Le nom du chargeur, — Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est fuite , — Le nom et le domicile du capitaine, — Le nom et le tonnage du navire , le lieu du départ...
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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...quantité , ainsi que les espèces ou qualité des objets à transporter. — II indique — Le nom du chargeur, — Le nom et l'adresse de celui à qui...=- Le nom et le domicile du capitaine , — Le nom et le tonnage du navire, le lieu du départ et celui da la destination. — II énonce le prix du fret,...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Volume 3

Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 740 pages
...nature et quantité, ainsi que les espèces ou qualités des objets à transporter. Il indique, le nom du chargeur, le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition...faite, le nom et le domicile du capitaine, le nom et lo tonnage du navire , le lieu du départ et celui delà destination, le prix du fret; il présente...
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