Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 61Au Bureau du Journal Du Palais, 1853 |
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... janv . 1727 maritime pour un autre point placé au dessus dispose que les maîtres des traversiers et cha- de la limite de ladite inscription , ne sont as loupes servant à la pêche du poisson frais et aux sujettis ni au rôle d'équipage ...
... janv . 1727 maritime pour un autre point placé au dessus dispose que les maîtres des traversiers et cha- de la limite de ladite inscription , ne sont as loupes servant à la pêche du poisson frais et aux sujettis ni au rôle d'équipage ...
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... janv . Dijon . 403 19 fév . 2 janv . Angers . Caen . 13 août . Lyon . 8 fév . G - - - 9 nov . Montpel . 445 11 sept . Cass . 456 8 mars . - 299 , 626 3 avril , Lyon . 453 22 5 mai . Douai . s . Cass . 20 sept . 289 1er déc . 3 juin ...
... janv . Dijon . 403 19 fév . 2 janv . Angers . Caen . 13 août . Lyon . 8 fév . G - - - 9 nov . Montpel . 445 11 sept . Cass . 456 8 mars . - 299 , 626 3 avril , Lyon . 453 22 5 mai . Douai . s . Cass . 20 sept . 289 1er déc . 3 juin ...
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... janv. Lyon. 519 ~ 1824- 1350- I36121 janv. Dijon. 101 19 fov. Paris. 206 21a“. Angers. 885 (en HOleJ- 2 marmNancy. 611 l: — Caen. 219 s. Cass.15juin 15 — -- 359 1853. . _. .... Lyon. 308 31 - MX- . 5°7 16 — Cuen. 386 31 mai. Caen. 257 S ...
... janv. Lyon. 519 ~ 1824- 1350- I36121 janv. Dijon. 101 19 fov. Paris. 206 21a“. Angers. 885 (en HOleJ- 2 marmNancy. 611 l: — Caen. 219 s. Cass.15juin 15 — -- 359 1853. . _. .... Lyon. 308 31 - MX- . 5°7 16 — Cuen. 386 31 mai. Caen. 257 S ...
Table des matières
Excédant de contenance | 20 |
Anduze | 92 |
Allemand Húr 630 ti | 214 |
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Expressions et termes fréquents
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