Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 61Au Bureau du Journal Du Palais, 1853 |
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... juin 1852 reconnait en fait que l'huissier Drion était chargé de signifier un jugement au sieur Fortin , à Montmartre ; qu'il a remis à son clerc et signée Vielle la copie de l'exploit préparée e de lui ; que , le 4 juin 1851 , Vielle s ...
... juin 1852 reconnait en fait que l'huissier Drion était chargé de signifier un jugement au sieur Fortin , à Montmartre ; qu'il a remis à son clerc et signée Vielle la copie de l'exploit préparée e de lui ; que , le 4 juin 1851 , Vielle s ...
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... juin . 205 22 205 2 juil . 2 août . Cass . 257 24 24 6 janv . Lyon . 328 30 juin . Pau . 50 16 nov . 1824 . ( en note ) . 1898 . 31 mai . Caen . 257 1842 . 1850 . 1851 . 1852 . Paris . 206 2 mars.Nancy . 641 4 -- 365 226 249 s . Cass ...
... juin . 205 22 205 2 juil . 2 août . Cass . 257 24 24 6 janv . Lyon . 328 30 juin . Pau . 50 16 nov . 1824 . ( en note ) . 1898 . 31 mai . Caen . 257 1842 . 1850 . 1851 . 1852 . Paris . 206 2 mars.Nancy . 641 4 -- 365 226 249 s . Cass ...
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... juin , art . 6 , 7.304 1843 . 391 Ord . 16 avril , art . 3. 246 Ord . 22 mai . 601 1844 . L. 6 frim . 192 Av . Cons . d'ét . 1er L. 22 frim . , art . 4 , juin . 7 , 14 , 24 , 27 , 29 , L. 3 sept . 228 667 L. 16 juin , art . 14. 351 1825 ...
... juin , art . 6 , 7.304 1843 . 391 Ord . 16 avril , art . 3. 246 Ord . 22 mai . 601 1844 . L. 6 frim . 192 Av . Cons . d'ét . 1er L. 22 frim . , art . 4 , juin . 7 , 14 , 24 , 27 , 29 , L. 3 sept . 228 667 L. 16 juin , art . 14. 351 1825 ...
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Excédant de contenance | 20 |
Anduze | 92 |
Allemand Húr 630 ti | 214 |
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Expressions et termes fréquents
10 mars 14 juin 21 avril 22 frim acte antichrèse août arrêt articles Attendu avril Caen canal du Midi Cass cause cession civil clause Code commerce communauté compétence concl conf conséquence Considérant constitue contrat de mariage conventions correctionnelle Cour de cassation créanciers crim dame débiteur déc déclaration délai demande demandeurs Deschiens dettes disposition doit donation effet époux faillite femme fév formellement gén héritiers hypothèque immeubles immobilière inst janv Journ juge de paix jugement du tribunal juil juin jurisprudence l'acte l'appel l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale législateur lettre de change loi du 22 mari ment ministère public mobilier motifs notaire nullité paiement pén pourvoi proc propriétaire propriété qu'ainsi qu'en quotité disponible rapp régime dotal règlement Rép résulte Riom saisie serait seulement sieur somme stipulation suiv termes de l'art testament testateur tiers tion tribunal de commerce vente violation de l'art