Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 61Au Bureau du Journal Du Palais, 1853 |
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... mari l'avait réellement reçue ( 1 ) . -Une femme mariée sous le régime dotal peut ac- quérir valablerient , aucune loi ne lui ayant interdit cette faculté . Si donc elle a acquis , et a payé le prix conjointement avec son mari , l'objet ...
... mari l'avait réellement reçue ( 1 ) . -Une femme mariée sous le régime dotal peut ac- quérir valablerient , aucune loi ne lui ayant interdit cette faculté . Si donc elle a acquis , et a payé le prix conjointement avec son mari , l'objet ...
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... mari , et avec d'au tant plus de raison , dans l'espèce , que , s'agis- sant d'un second mariage avec enfant d'un au- tre lit , si le mari n'était pas responsable , il pourrait trop facilement frauder les dispositions de l'art . 1098.
... mari , et avec d'au tant plus de raison , dans l'espèce , que , s'agis- sant d'un second mariage avec enfant d'un au- tre lit , si le mari n'était pas responsable , il pourrait trop facilement frauder les dispositions de l'art . 1098.
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... mari ou ses héritiers doivent en faire récompense en rapportant par fiction , à >> la masse de la communauté , le montant des- » dites donations , lequel doit être précompté » sur la part du mari . » Il est évident , d'a- près ces ...
... mari ou ses héritiers doivent en faire récompense en rapportant par fiction , à >> la masse de la communauté , le montant des- » dites donations , lequel doit être précompté » sur la part du mari . » Il est évident , d'a- près ces ...
Table des matières
Excédant de contenance | 20 |
Anduze | 92 |
Allemand Húr 630 ti | 214 |
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Expressions et termes fréquents
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