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Sur la première question , le foi du serment qu'il n'avait jamais conclu le sieur Baillargeaux répondit en affirmant sous la marché prétendu ; mais , sur la seconde ques- tion , il déclara , sans prêter serment , qu'il ne se souvenait ...
Sur la première question , le foi du serment qu'il n'avait jamais conclu le sieur Baillargeaux répondit en affirmant sous la marché prétendu ; mais , sur la seconde ques- tion , il déclara , sans prêter serment , qu'il ne se souvenait ...
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Passons surabondamment à l'examen de cette question , qui était celle de l'arrêt de 1838 « Dans une accusation de banqueroute frauduleuse , » le jury a - t - il caractère pour déclarer l'accusé com- » merçant failli .
Passons surabondamment à l'examen de cette question , qui était celle de l'arrêt de 1838 « Dans une accusation de banqueroute frauduleuse , » le jury a - t - il caractère pour déclarer l'accusé com- » merçant failli .
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... Que la question po- sée au jury , dans l'espèce , ne contient que les éléments constitutifs du crime de parricide ... par conséquent , la Cour d'assises , en les réunis- sant dans la même question , loin de violer les prescriptions ...
... Que la question po- sée au jury , dans l'espèce , ne contient que les éléments constitutifs du crime de parricide ... par conséquent , la Cour d'assises , en les réunis- sant dans la même question , loin de violer les prescriptions ...
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Anduze | 92 |
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Expressions et termes fréquents
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