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69 , § 7 , portion de l'immeuble adjugé , de valeur de de la loi du 22 frim . an vii ; - Que ce droit 254,808 fr . , 17 c . , et en faveur du sieur Blaise est dû au moment où la mutation s'est opérée pour le surplus , de valeur de ...
69 , § 7 , portion de l'immeuble adjugé , de valeur de de la loi du 22 frim . an vii ; - Que ce droit 254,808 fr . , 17 c . , et en faveur du sieur Blaise est dû au moment où la mutation s'est opérée pour le surplus , de valeur de ...
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Les sieur et dame Bellamy et autres , DE LA VALEUR , CARACTÈRE IMMOBILIER , béritiers de la dame Beauregard , ont souten CONTRAT DE MARIAGE , RÉSERVE DE DISPO- d'abord que la première donation , faite par le SER , Exces , .
Les sieur et dame Bellamy et autres , DE LA VALEUR , CARACTÈRE IMMOBILIER , béritiers de la dame Beauregard , ont souten CONTRAT DE MARIAGE , RÉSERVE DE DISPO- d'abord que la première donation , faite par le SER , Exces , .
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1850 , jugement du tribunail civ . dans l'obligation d'acquérir le terrain endom - de Montluçon qui accueille cette prétention , et magé à un prix double de sa valeur ; décide que la valeur du terrain doit être consi- » Sur le deuxième ...
1850 , jugement du tribunail civ . dans l'obligation d'acquérir le terrain endom - de Montluçon qui accueille cette prétention , et magé à un prix double de sa valeur ; décide que la valeur du terrain doit être consi- » Sur le deuxième ...
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Table des matières
Excédant de contenance verbal dadjudication Ibid pable du vol dunc somme dar | 20 |
Vente forcée Lart 1619 C Nap ellemeine soumise à légard des 5 Malle fermée Celui qui | 65 |
Arnaud Dame 516 Beaujeu | 116 |
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Expressions et termes fréquents
acte action août appel application arrêt articles attaqué Attendu aurait auteurs avril ayant Cass cassation cause charge chose civil Code commerce communauté commune condamnation condition conf conseil conséquence Considérant constaté contraire contrat conventions Cour créanciers crim d'après dame déc décidé déclaration délai demande dernier devant dispositions doit donation donner effet époux établi femme fond forme général héritiers immeubles intérêts janv jour Journ jugement juil juin l'acte l'appel l'arrêt l'art légale lieu mari mariage matière ment mise mobilier motifs moyen nature nécessaire notaire nullité ordonne paiement peine père personne peuvent porte pourrait pouvait première prés présente pris proc prononcée propriétaire propriété public publique qu'à qu'en qu'une qualité question raison rapport règlement Rép résulte s'agit s'est s'il saisie sens serait seulement sieur simple société somme spéciale stipulation succession suite suiv termes testament tiers tion titre tribunal trouve valeur vente