7. SÉRIE.

ME DIX-NEUVIÈME
ET DERNIER,

les LOIS et ORDONNANCES rendues
Juillet jusqu'au 16 Septembre 1824.

!

N.os 680 à 698.

A PARIS,

L'IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1825

ALD

KJV

60

B85-

ser.7

t.19

no. 680-698

1824

XIX de la 7. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

mnances dont les titres suivent, ont une date antérieure t1824. Voyez ci-après, page vj, la chronologie des Lois et rendues depuis ledit jour 1er juillet jusqu'au 16 septembre 1824. ta. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des nances insérées seulement par extrait au Bulletin.

ORDONNANCE du Roi qui porte qu'à l'avenir les titres accordés par Sa Majesté seront personnels et ne deviendront héréditaires qu'après l'institution du majorat, et fixe le revenu des majorats de vicomte et de marquis, hors de la pairie.

DATES des LOIS, &c.

19 Mai 1824. 2 Juin.

Idem.

Idem.

Idem.

16.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

N.Os

des Pages.

Bull.

*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur Uberti 697. 232.

*ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Tauriac et de Ranville-la-Bigot, et à
l'hospice de Doué.

..

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Dormans, de Contest, de Laval et de
Juillac; aux hospices de Vertus, de Com-
mercy et de Laval, et à la fabrique de
l'église de Contest....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le vi-
comte de Melignan à prendre du service
auprès de Sa Majesté Catholique........
* ORDONNANCE du Roi qui autorise te
sieur Flocard à prendre du service auprès
de S. M. le Roi de Sardaigne.
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Cerans, de Gramazie et de Loisy;
aux séminaires de Pamiers et de Langres;
aux fabriques des églises d'Abzac, de Mont-
landon, de Cormolain, de Ceton, de Moye-
mont, de Parois, de Rolampont, de Roanne,
de Valognes, de Salins, de Saint-Pois, de
Soullans, de Douai, de Ballon, de Choisy-
le-Roi, de Montigny, de Moréaç et de
Taluyers.......

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Taulé, de Vincennes, de
Trelly, de Coëtmieux, de Fienvillers, de
Nogent-sur-Seine, d'Orgeval, de Grenoble,
du Perrier, de Fontainebleau, de Vichy, de
Trizac, de Jujurieux, de la Neuville-sur-
Oudeuil, d'Augerolles et de Locminé; aux
séminaires de Coutances, de Poitiers et de
Reims; aux sœurs de Saint-Charles de
Nancy et de Sainte-Chrétienne de Metz
et aux pauvres de Trizac.

680.

16.

...

694.

SI.

54.

199.

697. 234.

694.

199.

694. 200.

ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Pochet de Bessières à entrer au service de
S. M. le Roi d'Espagne......
ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Lefebvre de Saint-Germain à entrer au service
de S. M. l'Empereur d'Autriche
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux émi-
naires de Rennes et de Lyon; au chapitre
de l'église métropolitaine de Tours; aux
fabriques des églises d'Orthez, de Bourg-
neuf, d'Orléans, de Saint-Maurice-en-
Gourgois, de Marcy et de Saint Just.... 683.