Bulletin des loisImprimerie nationale, 1825 |
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... pièce de terre d'environ 8 ares 19 centiares , fait par la D. Défontaine , épouse du S. Lagrange ; 2. ° du Legs d'une rente annuelle de 20 francs , fait par le S. Lagrange : le tout à la charge de services religieux . ( Paris , 16 Juin ...
... pièce de terre d'environ 8 ares 19 centiares , fait par la D. Défontaine , épouse du S. Lagrange ; 2. ° du Legs d'une rente annuelle de 20 francs , fait par le S. Lagrange : le tout à la charge de services religieux . ( Paris , 16 Juin ...
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... pièce de terre d'environ 10 ares 21 centiares , et d'une rente annuelle de 80 francs , faite par le S. Pillet , sous la réserve de l'usufruit et à la charge de services religieux . ( Paris , 16 Juin 1824. ) . ( N.o 17,334 . ) Ordonnance ...
... pièce de terre d'environ 10 ares 21 centiares , et d'une rente annuelle de 80 francs , faite par le S. Pillet , sous la réserve de l'usufruit et à la charge de services religieux . ( Paris , 16 Juin 1824. ) . ( N.o 17,334 . ) Ordonnance ...
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... pièces de terre contenant un hectare 2 ares 62 centiares . ( Paris , 16 Juin 1824. " ) ( N.o 17,350 . ) ORDONNANCE DU ROI qui antorise la fabrique de l'église de Taluyers , département du Rhône , à accepter le Legs à elle fait par la D ...
... pièces de terre contenant un hectare 2 ares 62 centiares . ( Paris , 16 Juin 1824. " ) ( N.o 17,350 . ) ORDONNANCE DU ROI qui antorise la fabrique de l'église de Taluyers , département du Rhône , à accepter le Legs à elle fait par la D ...
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... pièce de pré d'un hectare 68 ares , et le desservant , tant pour lui que pour : ses successeurs à perpétuité , une autre pièce de terre d'un hec- tare 40 ares , à la charge de services religieux . ( Paris , 16 Juin 1824. ) ( N.o 17,365 ...
... pièce de pré d'un hectare 68 ares , et le desservant , tant pour lui que pour : ses successeurs à perpétuité , une autre pièce de terre d'un hec- tare 40 ares , à la charge de services religieux . ( Paris , 16 Juin 1824. ) ( N.o 17,365 ...
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... pièce de pré et d'un pacage évalués à environ 4600 francs ; plus , de la moitié des meubles et objets mobiliers du ... pièces de terre estimées en- semble 800 francs . ( Paris , 16 Juin 1824. ) ( N. ° 17,374 . ) ORDONNANCE DU ROI qui ( 46 )
... pièce de pré et d'un pacage évalués à environ 4600 francs ; plus , de la moitié des meubles et objets mobiliers du ... pièces de terre estimées en- semble 800 francs . ( Paris , 16 Juin 1824. ) ( N. ° 17,374 . ) ORDONNANCE DU ROI qui ( 46 )
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Expressions et termes fréquents
11 Août 16 Juin 28 Juillet 30 Juin accepter la Donation accepter le Legs ares autorise l'acceptation autorise la fabrique autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ baron brevet d'invention Bulletin des lois centiares centimes ceptation de dons certificat Chambre des Députés chargé de l'exécution charge de services château de Saint-Cloud château des Tuileries commune COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état conseillers d'état D.lle d'état au département déclaration de naturalité demande d'un brevet département de l'intérieur dépenses directeur général fabrique de l'église Garde des sceaux Haute-Marne Idem jour du mois justice l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'an l'hospice léguée lettres de déclaration maîtres des requêtes majorat marine Ministre et Secrétaire ministre secrétaire d'état NAVARRE nommé ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pièce de terre présente ordonnance présentes verront règne le trentième rente annuelle repétrier réserve de l'usufruit SALUT Septembre 1824 seront services religieux Signé CORBIÈRE Signé LOUIS somme de 400 veuve vicomte
Fréquemment cités
Page 89 - ... quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit...
Page 49 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 40 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 34 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 44 - ... à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 69 - Couronne ou à l'État , il pourra y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs ou propriétaires, suivant que l'exploitation ou les transports auront...
Page 65 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 22 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 166 - Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième.
Page 88 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions.