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" dit que • l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance •. Or, "
Recueil général des lois et des arrêts - Page 61
1870
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1844 - 1490 pages
...Genlon et Kavre-Gilly av. • lA COUR; — Attend» que, d'après l'art. 578 C. civ., l'usufruitier doit jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, el en en coiisenant la substance; • Attendu qu'à cet é K ard il faul disüiifruer cuire les immeubles...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...-fait de s'écarter. " '\VtVV\V\\Y\tYVWWW\W* CHAPITRE PREMIER. De CUsu fruit. ART. 678. t JL'USUFRUIT est le droit de jouir des » choses dont un autre...» propriétaire lui-même, mais à la charge d'en con» server la substance. » C'est la définition qu'en donnent la loi !."• ff. de usiif. ; et les...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 426 pages
...mais il aura le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main878.L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la...comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'eu conserver la substance. 581. Il peut être établi sur toute espèce de biens, meubles ou immeubles....
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...Promulgué le 9 Février.) CHAPITRE I". . De t usufruit. 578.' L'usufruit est le droit de jouir de* choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'«n conserver la substance. mer ber latent, w?ld)e einen t)i?f)irn 9Berrí> í;at, bie au$ ter ÜKifdjung...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 pages
...desquelles l'usufruit peut être constitué. I". DIVISION. 'Définition de l'usufruit. ARTICLE 578. L'USUFRUIT est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. « Cette définition de l'usufruit, qui rappelle celle qu'en donnoient les lois romaines, est un texte...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968,Volume 1

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 592 pages
...PREMIER. De la nature du droit d'Usufruit. V,JU'EST-CE que l'usufruit? , Aux termes du code civil, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. (SyB.) Reprenons les principaux termes de cette définition,...
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...influent si essentiellement sur ïa prospérité des campagnes. CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. 1. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, mais à la charge d'en conserver la substance. 2. Le Code ne s'explique pas sur la naturd de l'usufruit...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1826 - 874 pages
...alienis rébus utendi, fruendi, salva rerttm substantiel ( Institut., lib. 2, th. 4 ) » c'est-à-dire le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. L'art. 578 du Code civil a ajouté à cette définition ces mots, comme le propriétaire lui-même....
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...DE L'USUFRUIT, DE i,'rs.\ci. ET DE L'HABITATION. CHAPITRE I er . De l'Usufruit. 678 Art. 5"j i. « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont •<...« mais à la charge d'en conserver la substance. » 579 Art. 572. « L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté » de l'homme. » SHO Art....
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...l'usage, et de l'habitation. CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. S?8 ART. I er . L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, avec le même avantage que le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance....
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