Des chemins de fer: au point de vue du transport des voyageurs et des marchandisesMarchal, Billard et cie., 1885 |
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Des chemins de fer: au point de vue du transport des voyageurs et ..., Volume 2 Jassuda Bédarride Affichage du livre entier - 1891 |
Des chemins de fer au point de vue du transport des voyageurs et ..., Volume 2 Jassuda Bédarride Affichage du livre entier - 1876 |
Des chemins de fer: au point de vue du transport des voyageurs et ..., Volume 2 Jassuda Bédarride Affichage du livre entier - 1885 |
Expressions et termes fréquents
53 du cahier arrêt article Attendu aurait autorisé bagages billet cahier des charges camionnage camionneurs caractère chandises chemins de fer clause Code de commerce colis commissionnaire de transports commissionnaires compa Compagnie de l'Ouest Compagnie du Midi compagnies de chemins concédé concurrence conditions consenti conséquence constitue contravention Cour de cassation d'expédition délai destinataire destination déterminé disposition doit domicile dommages-intérêts effet entrepreneurs entreprises exiger expéditions factage fausse déclaration force majeure frais fraude gare gnie intérêts jurisprudence kilogrammes l'administration l'arrêt l'article 21 l'autorisation l'expéditeur l'exploitation l'obligation l'ordonnance de 1846 Lamé-Fleury législateur lettre d'avis lettre de voiture loi du 15 Luzzani marchandises ment ministériel nature objets obligation obligatoire pagnie payer pourrait pourvoi pouvait préjudice prescriptions prétention public qu'en raison rait récépissé réclamations refus règle remise réparation réseau responsabilité résulte Sarrut saurait serait seulement tarifs généraux tarifs spéciaux taxe tion traités particuliers trans transport tribunal de commerce voie ferrée voyage voyageurs wagons
Fréquemment cités
Page 37 - Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Page 16 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ciaprès déterminés : DÉSIGNATION PRIX de péage.
Page 289 - III de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer, les contraventions au présent règlement, aux décisions rendues par le ministre des travaux publics et aux arrêtés pris sous son approbation par les préfets, pour l'exécution dudit règlement.
Page 113 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés demeure formellement interdit.
Page 449 - ... dernière ligne ne voudrait pas circuler sur les prolongements et embranchements , les compagnies seraient tenues de s'arranger entre elles, de manière que le service de transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes.
Page 107 - ... devra en donner connaissance à l'administration , et celle-ci aura le droit de déclarer la réduction, une fois consentie, obligatoire vis-à-vis de tous les expéditeurs , et applicable à tous les articles d'une même nature.
Page 438 - ... la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé...
Page 298 - Les traitements des gardiens d'aiguilles et des barrières des embranchements autorisés par l'administration seront à la charge des propriétaires des embranchements. Ces gardiens seront nommés et payés par la Compagnie, et les frais qui en résulteront lui seront remboursés par lesdits propriétaires. En cas de difficulté, il sera statué par l'Administration, la Compagnie entendue.
Page 322 - Vu l'ordonnance du 15 novembre 1846 (**) portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, et notamment l'article 10, qui contient certaines prohibitions au sujet de l'emploi des véhicules munis de roues en fonte; Le Conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1".
Page 432 - La compagnie sera tenue d'effectuer avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, les transports des marchandises, bestiaux et objets de toute nature qui lui seront confiés. Au fur et à mesure que des colis, des bestiaux ou des objets quelconques arriveront au chemin de fer, enregistrement en sera fait immédiatement, avec mention du prix total dû pour le transport. Le transport s'effectuera dans l'ordre des inscriptions, à moins de délais demandés ou consentis par l'expéditeur,...