...nationale des Sociétés de secours mutuels et des associations amicales dans les conditions prévues par la loi du 1 er avril 1898 sur les Sociétés de secours mutuels. Les statuts de cette union ont été approuvés par un arrêté du Ministre de l'Intérieur eu date...

...soi, forme de l'intérêt bien entendu, et la prévoyance pour autrui, forme de la fraternité ». La loi du 1 er avril 1898 sur les Sociétés de secours mutuels a traité avec faveur les mutualités scolaires. Et, en fait, dans l'espace d'un an, de 1897 à 1898,...

...edit., mise au courant de la législation et de la jurisprudence, comprenant notamment le commentaire de la loi du 1 er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels et de In loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. In-8°. Clieaalier-Mareici). 10 fr. La l" éditioD...

...participent à l'organisation, et au développement des œuvres de mutualité. « Monsieur le préfet, la loi du 1 er avril 1898, sur les sociétés de secours mutuels, est une des plus importantes que le l'arlement ait votées durant la dernière législature. » Vous...

...entendu, et la prévoyance pour autrui, forme de la solidarité 2 ». Par beaucoup de ses dispositions, la loi du 1 er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels va encore favoriser le développement des petites Cave : elle leur assure un certain nombre de privilèges...

...des tarifs de la Caisse nationale des retraites est d'ailleurs prescrite par l'article 24 (| o) de la loi du 1 er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels (1). "S$s En résumé," la table de mortalité C R. une fois prolongée au dessous de 3 ans, peut servir...

...avril 1898 (page 3042). - faisant application à l'Algérie, avec des dispositions additionnelles, de la loi du 1 er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels (page 3043). 11. — Rapport suivi d'un décret portant règlement d'administration publique sur le...

...Fédérations des sociétés de Secours mutuels, étude théorique et pratique, suivie des textes de la loi du 1 er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels et du décret du 25 mars 1901. sur les caisses autonomes et les unions, par Albert COLL. In-8°. A. fîouneau....

...participants de ces Sociétés se procuraient les médicaments dont ils avaient besoin. Après le vote de la loi du 1 er avril 1898, sur les Sociétés de secours mutuels, lesdites Sociétés s'empressèrent de profiter des avantages qui leur semblaient résulter des termes...

...décret du 17 janvier 1902 a rendu applicable aux colonies soumises au régime monétaire métropolitain la loi du 1 er avril 1898 sur les Sociétés de secours mutuels. Ce décret, qui a été rendu en vue de développer aux colonies l'esprit de mutualité, complète...