 | Joseph Fiévée - 1816 - 492 pages
...par la chambre , et prenant le tout » en considération , nous avons ordonné et or» donnons que le projet de loi dont la teneur » suit sera présenté à la chambre des pairs par » le duc de Richelieu, ministre et- secrétaire » d'Etat au département des affaires étrangères,... | |
 | 1833 - 1478 pages
...également. Projet de Loi. Louis PHILIPPE, Roi des Français, Nous avons ordonné et ordonnons, que le Projet de Loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Pairs, par notre Ministre Secrétaire-d'Etat au Département de la Marine et des Colonies, que nous... | |
 | Emmanuel Pons D. comte de Las Cases - 1841 - 368 pages
..., ROI DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire-d'état de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 796 pages
...FRANÇAIS , A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Députés par notre Ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies, que nous chargeons... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 782 pages
...• Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons quo le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire d'État des travaux publics, que nous chargeons d'en exposer les motifs,... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Députés par notre Ministre Secrétaire d'Etat au département des travaux publics, et par M. Legrand, sous-secrétaire... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire d'Élat au département de la marine et des colonies, que nous chargeons... | |
 | France. Chambre des députés - 1846 - 824 pages
...DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par noire Ministre secrétaire d'Élal au département de la marine et des colonies, que nous chargeons... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 842 pages
...FRANÇAIS , À tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Députés par noire Ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies, que nous chargeons... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1854 - 470 pages
...LOUIS-PHILIPPE, roi des Français , A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur , que nous chargeons d'en exposer les motifs et... | |
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Projet de loi. Le Président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre du commerce et de l'industrie, par le garde des sceaux, ministre de 
