1o. Depuis le per germinal au 1er thermidor an 4, d'après des notes particulières; 2o. Depuis le 1er thermidor an 4 au 5 nivôse an 5, d'après les certificats de l'agence des négociations de la Trésorerie. Nota. Le cours des jours qui sont omis dans ce tableau, est toujours le même que celui du jour précédent. TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME. Citations abrégées, pag. iv. Charte constitutionnelle, pag. v Droit public des Français, vj. - For mes du gouvernement du roi, ibid. De la chambre des pairs, vij. - De la chambre des députés des départemens, ibid. Des ministres, viij.De l'ordre judiciaire, ibid. Droits particuliers garantis par l'état, ix. Articles transitoires, ibid. Loi relative à la liberté de la presse, du 21 octobre 1824. Tit. 1er, de la publication des ouvrages, ix. Tit. a, de la police'de la presse, x. Loj des élections du 5 février 1817, xj. Loi sur les journaux, du 28 février 1817, xiij. Loi relative aux écrits saisis en vertu de la loi du 21 octobre 1814, du 28 février 1817, xiij. Loi sur le recrutement de l'armée, du 10 mars 1818. Tit. 1er. Des engagemens volontaires, xij. - 2. Des appels, xiv. 5. Des rengage mens, xvij. 4. Des vétérans, ibid. 5. Des dispositions pénales, ibid. 6. De l'avancement, ibid. Loi sur l'âge des députés, du 25 mars 1818, xvij. Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publica tion, du 17 mai 1819.-Chap. rer. De la provocation publique aux crimes et délits, xviij. 2. Des outrages à la morale publique et religieuse, ou aux honnes mœurs, xix. 3. Des offenses publiques à la personne du roi, xix. 4. Des offenses publiques envers les membres de la famille royale, les chambres, les sou verains et les chefs des gouvernemens étrangers, ibid. 5. De la diffamation et de l'injure publique, ibid. 6. Dispositions générales, xx. Loi relative à la poursuite et au jugement des crimes et délits conmis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, du 26 mai 1819, xxj. Loi sur les journaux, dù g juin 1819, xxiv. Loi sur la publication des journaux et écrits périodiques, dụ 31 mars 1820, XXV. Loi sur les élections, du 29 juin 1820, xxvj, Tableau du nombre. des députés à élire par département, xxviij. Loi relative à la censure des journaux, xxix. Loi relative, à la police des journaux et éerits périodiques, du 17 mars 1822, xxix. Loi relative à la répression et à la poursuite des détits, commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, du 25 mars 1822. Tit. 1. De la répression, XXX. 2. De la poursuite, xxxj. Loi qui modifie quelques disposi tions de celle du 16 mars 1818 sur le recrutement des troupes, du 9 juin 1824, xxxij. Loi relative au renouvellement in tégral et septennal de la chambre des députés, du 9 juin 1824, xxxiij. Loi sur le sacrilège, du 20 avril 1825. Từ. 1. Da sacrilège, j - 2. Du vol sacrilege, ibid. 3. Des délits commis dans les églises ou sur les objets consacrés à la religion, xxxiv.-4. Dispositions générales, ibid. Titre préliminaire. De la publication, des effets et de l'application des lois en général, pag. 1. LIVRE PREMIER. DES PERSONNES. Tit. 1. De la jouissance et de la privation des droits civils, 1. Chap. 1. De la jouissance des droits civils, ibid; 2. De la privation des droits civils, 2; Sect. 1 De la privation des droits civils par la perte de la qualité de Français, ibid; 2. De la privation des droits civils par suite des condamnations judiciaires, ibid; - Tit. 2. Des actes de l'état civil, 4; Chap. 1. Dispositions générales, ibid; 2. Des actes de naissance, 5; 3. Des actes de mariage, 6; 4. Des actes de décès, 7; 5. Des actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire du royaume, 8; 6. De la rectification des actes de l'état civil, 9. Tit. 3. Du domicile. ibid; 4. Des absens, 10. Chap. 1. De la présomption d'absence, ibid; 2. De la déclaration de l'absence, ibid; 3. Des effets de l'absence, 11. - Sect. 1. Des effets de l'absence, relativement aux biens que l'absent possédait au jour de sa dispa rition, ibid; 2. Des effets de l'absence, relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à l'absent, 12; 3. Des effets de l'absence, relativement au mariage, ibid. Chap. 4. De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu, ibid. Tit. 5. Du Mariage, 13. Chap. 1. Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage, ibid; 2. Des for malités relatives à la célébration du mariage, 14; 3. Des oppositions au mariage, ibid; 4. Des demandes en nullité de mariage, 15; 5. Des obligations qui naissent du mariage, 17; 6. Des droits et des devoirs respectifs des époux, ibid; 7. De la dissolution du mariage, 18; 8. Des seconds mariages, ibid. Tit. 6. Du divorce, ibid. Chap. 1. Des causes du divorce, ibid; 2. Du divorce pour cause déterminée, ibid. Sect. 1. Des formes du divorce pour cause déterminée, ibid; 2. Des mesures provisoires auxquelles peut donner lieu la demande en di vorce pour cause déterminée, 21; 3. Des fins de non-recevoir contre l'action en divorce pour cause déterminée, 22. - Chap. 3. Du divorce par consentement mutuel, ibid; 4. Des ef. fets du divorce, 24; 5. De la séparation de corps, 25. Tit. 7. De la paternité et de la Filiation, ibid; Chap. 1. De la filiation des enfans légitimes ou nés dans le mariage, ibid; 2. Des preuves de la filiation des enfans légitimes, 26; 5. Des enfans naturels, ibid. - Sect. 1. De la légitimation des enfans naturels, ibid; 2. De la reconnaissance des enfans naturels, 27. Tit. 8. De l'adoption et de la tutelle officieuse, ibid. Chap. 1. De l'adoption, ibid. Sect. 1. De l'adoption et de ses effets, ibid; 2. Des formes de l'adoption, 28. - Chap. 2. De la tutelle officieuse, 29. Tit. g. De la puissance paternelle, ibid. - Tit 10. De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation, 31.- Chap. 1. De la minorité, ibid; 2. De la tutelle, ibid. Sect. 1. De la tutelle des père et mère, ibid; 2. De la tutelle déférée par le père ou la mère, ibid; 3. De la tutelle des ascendans, 52; 4. De la Lutelle déférée par le conseil de famille, ibid; 5. Du subrogé tuteur, 33; 6. Des causes qui dispensent de la tutelle, 34; 7. De l'incapacité, des exclusions et destitutions de la tutelle, 35; 8. De l'administration du tuteur, ibid; 9. Des comptes de la tutelle, 37. Chap. 3. De l'émancipation, 38.Tit. 11. De la majorité, de l'interdiction, et du conseil judiciaire, ibid. Chap. 1. De la majorité, ibid; 2. De l'interdiction, 39; 3. Du conseil judiciaire, 40. LIVRE II. DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ. Tit. 1. De la distinction des biens, 40. Chap. 1. Des immeubles, ibid; 2. Des meubles, 41; 3. Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent, 42.-Til. 2. De la propriété 43. Chap. 1. Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose, ibid; 2. Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose, ibid; - Sect. 1. Du droit d'accession, relativement aux choses immobilières, ibid. 2. Du droit d'accession, relativement aux choses mobilières, 45. Tit. 3. De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation, 46. Chap. 1. De l'usufruit, ibid. Sect. 1. Des droits de l'usufruitier, ibid; 2. Des obligations de l'usufruitier, 47; 3. Comment l'usufruit prend fin, 49. - Chap. 2. De l'usage et de l'habitation, ibid. Tit. 4. Des servitudes ou services fon- LIVRE III. DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ. Dispositions générales, 55.-Tit. 1. Des successions, ibid. Chap. 1. De l'ouverture des successions, et de la saisine des héritiers, ibid; 2. Des qualités requises pour succéder, 56; 3. Des divers ordres de succession, ibid. Sect. 1. Dispositions générales, ibid; 2. De la représentation, 57; 3. Des successions déférées aux descendans, 58; 4. Des successions déférées aux ascendans, ibid; 5. Des successions collatérales, ibid. Chap. 4. Des successions irrégulières, 59. Sect. 1. Des droits des enfans naturels sur les biens de leur père ou mère, et de la succession aux enfans naturels décédés sans postérité, ibid; a. Des droits du conjoint survivant et de l'Etat, ibid. Chap. 5. De l'acceptation et de la répudiation des successions, 60.- Sect. 1. De l'acceptation, ibid; 2. De la renonciation aux successions, ibid; 3. Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations de l'héritier bénéficiaire, 61; 4. Des successions vacantes, 63. Chap. 6. Du partage et des rapports, ibid. - Sect. 1. De l'action en partage, et de sa forme, ibid; 2. Des rapports, 65; 3. Du paiement des dettes, 67; 4. Des effets du partage, et de la garantie des lots, 68; 5. De la rescision en matière de parta ge, ibid. Tit. 2. Des donations ente-vifs et des testamens, 69. - Ch. 1. Dispositions générales, ibid; 2. De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre-vifs ou par testament, ibid; 3. De la portion de biens |