disponible, et de la réduction, 70. dition résolutoire, ibid. Sert. 2. Des obligations à terme, ibid; 5. Des obligations alternatives, ibid; 4. Des obligations solidaires, 92. - 21. De la solidarité entre les créanciers, ibid; 2. De la solidarité de la part des débiteurs, ibid. Sect. 5. Des obligations divisibles et indivisibles, 93. - 21. Des effets de l'obligation divisible, 94. 2. Des effets de l'obligation indivisible, ibid. Sect. 6. Des obligations avec clauses pénales, ibid. Chap. 5. De l'extinction des obligations, 95. Sect. 1. Du paiement, ibid. 21. Du pajenient en général, ibid; 2. Du paiement avec subrogation, 96: 3. De l'imputation des paiemens, ibid; 4. Des offres de paie. ment, et de la consignation, 97; 5. De la cession de biens, 98. - Sect. 2. De la novation, ibid; 5. De la remise de la dette, 99; 4. De la compensation, ibid; 5. De la confusion, 100; 6. De la perte de la chose due, ibid; 7. De l'action en nullité ou en rescision des conventions, 101. - Chap. 6. De la preuve des obligations, et de celle du paiement. 101. Sect. 1. De la preuve littérate, ibid. 1. Du titre authentique, ibid; 2. De l'acte sous seing privé, 102; 3. Des tailles, 103; 4. Des copies des titres, ibid; 5. Des actes récognitifs et confirmatifs, ibid. Sect. 2. De la preuve testimoniale. 104; 3. Des présomptions, 105.-21. Des présomptions établies par la loi, ibid; 2. Des présomptions qui ne sont point établies par la loi, ibid. Sect. 4. De l'aveu de la partie, ibid; 5. Du serment, ibid. 1. Du serment déci soire, 106; 2. Du serment déféré d'office, ibid. Tit. 4. Des engage. mens qui se forment sans convention, ibid. Chap. 1. Des quasi-contrats, 107; 2. Des delits et des quasi-dělits, ibid. Tit. 5. Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, 108. -Chap. 1. Dispositions générales, ihid; 2. Du régime de communauté, rog. - pre Partie. De la communau té légale, ibid. Sect. 1. De ce qui compose la communauté activement et passivement, ibid. 21. De l'actif de la communauté, ibid; 2. Du passif de la communauté, et des ac tions qui en résultent contre la communauté, 140.- Sert. 2. De l'admi nistration de la communauté, et de l'effet des actes de l'un ou de l'autre époux. relativement à la société con. jugale, 112; 3. De la dissolution de la communauté, et de quelques-unes de ses suites, 114; 4. De l'acceptation de la communauté, et de la renoncia tion qui peut y être faite, avec les conditions qui y sont relatives, 115; 5. Du partage de la communauté après l'acceptation, 116.-21. Du partage de l'actif, ibid; 2. Du passif de la communauté, et de la contribution aux dettes. 117. Sect. 6. De la renonciation à la communauté et de ses effets, 118. Disposition relative à la communauté légale, lorsque l'un des époux ou tous deux ont des enfaus de précédens mariages, ibid. - 2e Partie. De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale, 119. - Sect. 1. De la communauté réduite aux acquêts, ibid; 2. De la clause qui exclut de la communauté le mobilier en tout ou partie, ibid; 3. De la clause d'ameu blissement, ibid; 4. De la clause de séparation des dettes, 120; 5. De la faculté accordée à la femme de repren dre son apport franc et quitte, 121: 6. Du préciput conventionnel, ibid; 7. Des clauses par lesquelles on assi gne à chacun des époux des parts inė gales dans la communauté, ibid; 8. De la communauté à titre universel, 122: Dispositions communes aux huit sections ci-dessus, ibid; 9. Des conventions exclusives de la communau Lé, ibid. & 1. De la clause portant que les époux se marient sans communauté, ibid; 2. De la clause de séparation de biens, 125. Chap. 3. Du régime dotal, ibid, Sect. 1. De la constitution de dot, ibid; 2. Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l'inaliénabilité du fonds dotal, 124: 3. De la restitution de la dot, 125; 4. Des biens paraphernaux, 126; Disposition particulière, ib. Tit. 6. De la vente, 126. Chap. 1. De la nature et de la forme de la vente, ib.; 2. Qui peut acheter ou vendre, 127; 5. Des choses qui peuvent être ven dues, ibid; 4. Des obligations du vendeur, 128. Sect. 1. Dispositions générales, ibid; 2. De la délivrance ibid; 3. De la garantie, 129.-21. De la garantie en cas d'eviction, ibid; 2. De la garantie des défauts de la chose vendue, 130. - Chap. 5. Des obligations de l'acheteur, 131; 6. De la nullité et de la résolution de la vente, ibid. Sect. 1. De la faculté de rachat, ibid; 2. De la rescision de la vente pour cause de lésion, 132. Chap. 7. De la licitation, 133; 8. Du transport des créances et autres droits incorporels, ibid. - Tit. 7. De l'echange, 134; 8. Du contrat de louage, ibid. Chap. 1. Dispositions générales, ibid; 2. Du louage des choses, 135. Sect. 1. Des règles communes aux baux des maisons et des biens rū raux, ibid; 2. Des règles particuliè. res aux baux à loyer, 137; 3. Des règles particulières aux baux à ferme, 138. Chap. 3. Du louage d'ouvrage et d'industrie, 140. Sect. 1. Du louage des domestiques et ouvriers, ibid; 2. Des voituriers par terre et par eau, ibid; 3. Des devis et des marchés, ibid. Chap. 4. Du bail à cheptel, 141. Sect. 1. Dispositions générales, ibid, 2. Du cheptel simple, ibid; 3. Du cheptel à moitié, 142; 4. Du cheptel donné par le proprié. taire à son fermier ou colon partiaire, ibid. 21. Du cheptel donné au fermier, ibid; 2. Du cheptel donné au colon partiaire, ibid. Sect. 5. Du contrat improprement appelé cheptel, 145. Tit. 9. Du contrat de société, ibid. Chap. 1. Dispositions générales, ibid, 2. Des diverses espèces de sociétés, ibid. Sect. 1. Des sociétés universelles, ibid; 2. De la société particulière, ibid. Chap. 3. Des engagemens des associés entre eux et à l'égard des tiers, 144. Sect. 1. Des engagemens des associés entre eux, ibid; 2. Des engagemens des associés à l'égard des tiers, 145. Chap. 4. Des différentes manières dont fimit la société, 146; Dispositions relatives aux sociétés de commerce, ibid. Tit. 10. Du prêt, ibid. Chap. 1. Du prêt à usage, ou commodat, 147. Sect. 1. De la nature du prêt à usage, ibid: 2. Des engagemens de l'emprunteur, ibid; 3. Des engagemens de celui qui prête à usage, ibid. - Chap. 2. Du prêt de consommation, ou simple prêt, 148. Sect. 1. De la nature du prêt de consommation, ibid.; 2. Des obligations du prêteur, ibid.; 3. Des engagemens de l'e l'emprunteur, Chap. 3. Du prêt à intérêt, Tit. 11. Du dépôt et du sé questre, 149. Chap. 1. Du dépôt en général et de ses diverses espèces, ibid.; 2. Du dépôt proprement dit, Sect. 1. De la nature et de l'essence du contrat de dépôt, ibid.; 2. Du dépôt volontaire, ibid.; 3. Des obligations du dépositaire, 150; 4. Des obligations de la personne par la quelle le dépôt a été fait, 151; 5. Du dépôt nécessaire, ibid. Chap. 3. Du séquestre, ibid.; Sect. 1. Des diverses espèces de séquestre, ibid.; 2. Du séquestre conventionnel, ibid.; 3. Du séquestre ou dépôt ju diciaire, 152. Tit. 12. Des contrats aléatoires, ibid. - Chap. 1. Du jeu et du pari, ibid.; 2. Du contrat de rente viagère, ibid. Sect. 1. Des conditions requises pour la validité du contrat, ibid.; 2. Des effets du contrat entre les parties contractantes, 153. Tit. 13. Du mandat, ibid. Chap. 1. De la nature et de la forme du mandat, ibid.; 2. Des obligations du mandataire, 154; 3. Des obliga tions du mandant, ibid.; 4. Des différentes manières dont le mandat finit, 155. Tit. 14. Du cautionnement, ibid. Chap. 1. De la nature et de l'étendue du cautionnement, ibid. 2. De l'effet du cautionnement, 156. Sect. 1. De l'effet du cautionne ment entre le créancier et la caution, ibid.; 2. De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution, 157; 3. De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs, ibid. Chap. 3. De l'extinction du cautionnement, ibid.; 4. De la caution légale et de la caution judiciaire, 158. Tit. 15. Des transactions, ibid.; 16. De la contrainte par corps en matière civile, 159; 17. Du nantissement, 160. Chap. 1. Du gage, ibid.; 2. De l'antichrèse. 161. Tit. 18. Des priviléges et hypothèques, 162.-Chap. 1. Dispositions générales, ibid.; 2. Des ibid. ibid. ibid. 1. priviléges, ibid. - Sect. 1. Des priv léges sur les meubles, ibid. Des priviléges généraux sur les meubles, ibid.; 2. Des priviléges sur certains meubles, 163. Sect. 2. Des priviléges sur les immeubles, ibid.; 3. Des priviléges qui s'étendent sur les meubles et sur les immeubles, 164; 4. Comment se conservent les priviléges, ibid. Chap. 3. Des hypothèques, 165. Sect. 1.. Des hypothèques légales, ibid.; 2. Des bypothèques judiciaires, 166; 5. Des hypothèques conventionnelles, ibid.; 4. Du rang que les hypothèques ont entre elles, 167. Chap. 4. Du mode de l'inscription des priviléges et hypothèques, 168; 5. De la radiation et réduction des inscriptions, 169; 6. De l'effet des priviléges et hypo thèques contre les tiers détenteurs, 17037. De l'extinction des priviléges et hypothèques, 171; 8. Du mode de purger les propriétés des priviléges et hypothèques, 172; 9. Du mode de purger les hypothèques, quand il n'existe pas d'inscriptions sur les biens des maris et des tuteurs, 173; 10. De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs, 174 Tit. 19. De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers, 175. Chap. 1. De l'expropriation forcée, ibid. 2. De l'ordre et de la distribution du prix entre les créan ciers, 176. Tit. 20. De la prescription, ibid. Chap. 1. Dispositions générales, ibid.; 2. De la possession, ibid. 3. Des causes qui empêchent la prescription, 177; 4. Des causes qui interrompent ou qui suspendent le cours de la prescription, ibid. Sect. 1. Des causes qui interrompent la prescription, 177; 2. Des causes qui suspendent le cours de la pres cription, 178. Chap. 5. Du temps requis pour prescrire, ibid. - Sect. 1. Dispositions générales, ibid.; 2. De la prescription trentenaire, 179; 3. De la prescription par dix et vingt ans, ibid. De quelques prescriptions particulières, ibid. Loi qui abolit le divorce, 180. Loi sur le droit d'aubaine, 181.Loi sur les établissemens ecclésias tiques, ibid. CODE DE PROCÉDURE CIVILE. PREMIÈRE PARTIE. PROCÉDURE DEVANT LES TRIBUNAUX. LIVRE PREMIER. DE LA JUSTICE DE PAIX. Tit. 1. Des citations, 182; 2. Des audiences du juge de paix, et de la comparution des parties, 183; 3. Des jugemens par défaut, et des opposi tions à ces jugemens, ibid.; 4. Des jugemens sur les actions possessoires, 184; 5. Des jugemens qui ne sont pas définitifs, et de leur exécution, ibid.; 6. De la mise en cause des garans, 185; 7. Des enquêtes, ibid.; 8. Des visites des lieux, et des appréciations, ibid.; 9. De la récusation des juges de paix, 186. LIVRE II. DES TRIBUNAUX INFÉRIEURS. Des enquêtes, 205; 13. Des descentes sur les lieux, 208; 14. Des rapports d'experts, 209; 15. De l'interroga toire sur faits et articles, 210; 16. Des incidens, 211. - 21. Des denandes incidentes, ibid.; 2. De l'intervention, ibid. Tit. 17. Des reprises d'instances, et constitution de nouvel avoué, ibid.; 18. Du desa veu, 212; 19. Des réglemens de ju Tit. 1. De la conciliation, 186; 2. Des ajournemens, ibid.; 3. Constitution d'avoués et défenses, 189; 4. De la communication au ministère public, 190; 5. Des audiences, de leur publicité et de leur police, ibid.; 6. Des délibérés et instructions par écrit, 191; 7. Des jugemens, 193; 8. Des jugemens par défaut, et oppositions, 195; 9. Des exceptions, 197. - 21. De la caution à fournir par les étranges, 213; 20. Du renvoi à un autre gers, ibid.; 2. Des renvois, ibid.; 3. Des nullités, ibid.; 4. Des exceptions dilatoires, ibid.; 5. De la communication des pièces, 198. - Tit. 10. De la vérification des écritures, 199; 11. Du faux incident civil, 201; 12. tribunal pour parenté ou alliance ibid.; 21. De la récusation, 214; 22. De la péremption, 216: 23. Du désistement, ibid.; 24. Des matières sommaires, 217: 25. Procédure devant les tribunaux de commerce, ibid. LIVRE III. DES COURS ROYALES. Tit. uniq. De l'appel, et de l'instruction sur l'appel, 219. Tit. LIVRE IV. DES VOLES EXTRAORDINAIRES POUR ATTAQUER LES JUGEMENS. 1. De la tierce opposition, 222; 2. De la requête civile, ibid. 3. De la prise à partie, 224. LIVRE V. DE L'EXÉCUTION DES JUGEMENS. Tit. 1. Des receptions de cautions, 225: 2. De la liquidation des dommages-intérêts, 226; 3. De la liquidation des fruits, ibid.; 4. Des redditions de comptes, ibid.; 5. De la liquidation des dépens et frais, 227; 6. Règles générales sur l'exé. cution forcée des jugemens et actes 228; 7. Des saisies arrêt ou opposi tions, ibid. 8. Des saisies-exécu tions, 230; 9. De la saisie des fruit, pendans par racines, ou de la saisie. PROCEDURES RELATIVES A L'OUVERTURE D'UNE SUCCESSION. Tit. 1. De l'apposition des scellés après décès, 256; 2. Des oppositions aux scellés, 258; 3. De la levée du scellé, ibid.; 4. De l'inventaire, 200; 5. De la vente du mobilier, ibid.; 6. De la vente des biens immeubles, 261; 7. Des partages et licitations, 262; 8. Du bénéfice d'inventaire, 264; 9. De la renonciation à la communauté ou à la succession, 265 10. Du curateur à une succession va cante, ibid. LIVRE III. Tit. uniq. Des arbitrages, 265; Dispositions générales, 267. CODE DE COMMERCE. LIVRE PREMIER. DU COMMERCE EN GENERAL. Tit. 1. Des commerçans, 269; 2. Des livres de commerce, ibid.; 5. Des sociétés, 270. Sect. 1. Des diverses sociétés, et de leurs règles, ibid.; 2. Des contestations entre associés, et de la manière de les décider, 272. Tit. 4. Des séparations de biens, 273; 5. Des Bourses de commerce, agens de change et courtiers, ibid. Sect. 1. Des bourses de commerce, ibid.; 2. Des agens de change et courtiers, ibid. Tit. 6. Des commissionnaires, 275. Sect. 1. Des commissionnaires en général, ibid.; 2. Des commission. naires pour les transports par terre et pareau, ibid.; 3. Du voiturier, 276. Tit. 7. Des achats et ventes, ibid.; 8. De la lettre de change, du billet à ordre et de la prescription, ibid. Sect. 1. De la lettre de change, ibid. 2 1. De la forme de la lettre de change, ibid. 2. De la provision. 277: 3. De l'acceptation, ibid.; 4. De l'acceptation par intervention, ibid. 5. De l'échéance, 278: 6. De l'endossement, ibid. 7. De la soli |