“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 19J. Renouard, 1837 |
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Page 380
... architectes et entrepreneurs sont responsables de la perte totale ou partielle d'un édifice , provenant soit d'un vice de construction , soit d'un vice du sol . 351. Leur responsabilité ne cesse point , bien qu'ils aient 380 Tit . VIII ...
... architectes et entrepreneurs sont responsables de la perte totale ou partielle d'un édifice , provenant soit d'un vice de construction , soit d'un vice du sol . 351. Leur responsabilité ne cesse point , bien qu'ils aient 380 Tit . VIII ...
Page 381
... architectes et entre- preneurs sont responsables , courent ordinairement du jour de la réception des travaux . Cas où ils pourraient courir de l'achèvement . 359. La règle que les architectes ou entrepreneurs sont dé- chargés de toute ...
... architectes et entre- preneurs sont responsables , courent ordinairement du jour de la réception des travaux . Cas où ils pourraient courir de l'achèvement . 359. La règle que les architectes ou entrepreneurs sont dé- chargés de toute ...
Page 399
... architectes et les entrepreneurs , la responsa- bilité dure et dure fort long - temps après la véri- fication ou la ... architecte devait survivre à la vérification , M. Regnaud ( de Saint - Jean - Chap . III . Du Louage d'ouvrage ...
... architectes et les entrepreneurs , la responsa- bilité dure et dure fort long - temps après la véri- fication ou la ... architecte devait survivre à la vérification , M. Regnaud ( de Saint - Jean - Chap . III . Du Louage d'ouvrage ...
Page 401
... architectes ne sont responsables , qu'autant que les vices se manifestent dans les dix ans ; il serait étrange que les ouvriers le fus- sent ' , à quelque époque que leur faute se révélât . 4 Il eût été à desirer qu'un texte formel ne ...
... architectes ne sont responsables , qu'autant que les vices se manifestent dans les dix ans ; il serait étrange que les ouvriers le fus- sent ' , à quelque époque que leur faute se révélât . 4 Il eût été à desirer qu'un texte formel ne ...
Page 402
... architectes et entrepreneurs . Il est cependant quelques règles qui leur sont particulières . La perte totale ou partielle d'un édifice est à la charge de l'architecte ou de l'entrepreneur , soit qu'elle résulte d'un vice de ...
... architectes et entrepreneurs . Il est cependant quelques règles qui leur sont particulières . La perte totale ou partielle d'un édifice est à la charge de l'architecte ou de l'entrepreneur , soit qu'elle résulte d'un vice de ...
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“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 19 ;Volume 723 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Expressions et termes fréquents
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