“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 19J. Renouard, 1837 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 7
... bailleur y avait an- nexe six bonniers de terre qu'il avait détachés dé l'une de ses fermes . A l'expiration du terme fixé pour la durée du bail , le preneur fut laissé en possession , il y eut reconduction tacite . Deux an- nées s ...
... bailleur y avait an- nexe six bonniers de terre qu'il avait détachés dé l'une de ses fermes . A l'expiration du terme fixé pour la durée du bail , le preneur fut laissé en possession , il y eut reconduction tacite . Deux an- nées s ...
Page 12
... bailleur peut se réserver , par la convention , le droit que lui conférait la loi Ade , d'expulser le locataire . 10. Le bailleur , qui s'est réservé ce droit , doit aujourd'hui comme autrefois donner congé au locataire , en obser- vant ...
... bailleur peut se réserver , par la convention , le droit que lui conférait la loi Ade , d'expulser le locataire . 10. Le bailleur , qui s'est réservé ce droit , doit aujourd'hui comme autrefois donner congé au locataire , en obser- vant ...
Page 13
... bailleur , quelle que soit sa qualité , peut se ré server le droit d'expulser le locataire . 8. Le bailleur est tenu à faire jouir le preneur , pendant toute la durée du bail : il ne peut donc pas résoudre la location , encore qu'il ...
... bailleur , quelle que soit sa qualité , peut se ré server le droit d'expulser le locataire . 8. Le bailleur est tenu à faire jouir le preneur , pendant toute la durée du bail : il ne peut donc pas résoudre la location , encore qu'il ...
Page 15
... bailleur peut se réserver , par la con- vention , le droit qu'il tenait autrefois de la loi , ( 1 ) Une pareille stipulation n'est qu'une restriction licite de l'obligation , que contracte le bailleur de faire jouir le preneur de la ...
... bailleur peut se réserver , par la con- vention , le droit qu'il tenait autrefois de la loi , ( 1 ) Une pareille stipulation n'est qu'une restriction licite de l'obligation , que contracte le bailleur de faire jouir le preneur de la ...
Page 16
... bailleur qui s'est réservé , en cas de vente , d'expulser le fermier ou le locataire , est tenu de l'indemniser ; les articles 1744 , 1745 , 1746 et 1747 posent la règle et en font l'application aux différentes espèces de baux . Or ...
... bailleur qui s'est réservé , en cas de vente , d'expulser le fermier ou le locataire , est tenu de l'indemniser ; les articles 1744 , 1745 , 1746 et 1747 posent la règle et en font l'application aux différentes espèces de baux . Or ...
Autres éditions - Tout afficher
“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 19 ;Volume 723 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Expressions et termes fréquents
architectes arrêt articles arts libéraux bail à cheptel bail à ferme bailleur baux bêtes cataire cause censé charge chep cheptel de fer cheptel simple chose clause Code civil colon partiaire congé conséquent considération contractans contrat de louage contrat de mandat convention Cour de cassation coutumes créanciers Dalloz Delvincourt déterminé dispositions distinction dix ans domestique dommages-intérêts donne Duranton effets entrepreneurs fermage fermier fin du bail fixé fortuit fruits gages gens de travail j'ai jouissance jurisconsultes l'architecte l'art l'article l'autre l'excédant l'expiration l'obligation l'ouvrier l'un l'usage laitages législateur lieu locataire locateur location Locré lorsqu'il louage d'ouvrage loué maître mandant mandat mandataire matière ment meubles moitié neur obligé payer perte totale Pothier prescription principes propriétaire raison règles réparations Répertoire de jurisprudence résiliation responsabilité s'il section serait services seulement Sirey stipuler suprà surplus tacite reconduction terme tion tome XVIII III Toullier travaillans Tribunat vice voitures voituriers XVII