“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 19J. Renouard, 1837 |
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... charge de lui donner congé pour le prochain terme , et même , il était obligé de lui accorder un dédommagement . ( 2 ) Aujourd'hui , le bailleur , qui s'est réservé le droit de venir habiter dans sa maison est tenu , lorsqu'il l'exerce ...
... charge de lui donner congé pour le prochain terme , et même , il était obligé de lui accorder un dédommagement . ( 2 ) Aujourd'hui , le bailleur , qui s'est réservé le droit de venir habiter dans sa maison est tenu , lorsqu'il l'exerce ...
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... charge du proprié- taire seul , quand il habite lamaison , et alors même qu'il n'y habile pas , si elle n'est pas louée . 30. Si elle est louée à un principal locataire , celui - ci est tenu de l'obligation et responsable envers l ...
... charge du proprié- taire seul , quand il habite lamaison , et alors même qu'il n'y habile pas , si elle n'est pas louée . 30. Si elle est louée à un principal locataire , celui - ci est tenu de l'obligation et responsable envers l ...
Page 30
... charge du preneur ; enfin j'ai présenté les règles relatives à la compétence des juges de paix en cette ma- tière et à la durée de l'action du bailleur . ( 2 ) 22. Il me reste à donner ici la nomenclature des réparations locatives ...
... charge du preneur ; enfin j'ai présenté les règles relatives à la compétence des juges de paix en cette ma- tière et à la durée de l'action du bailleur . ( 2 ) 22. Il me reste à donner ici la nomenclature des réparations locatives ...
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... charge du bailleur , s'il n'y a clause contraire . » > 23. Enfin , l'art . 1755 dit en termes généraux : « les réparations locatives , qui auraient été occa- sionées par vétusté ou force majeure , cessent d'être à la charge des ...
... charge du bailleur , s'il n'y a clause contraire . » > 23. Enfin , l'art . 1755 dit en termes généraux : « les réparations locatives , qui auraient été occa- sionées par vétusté ou force majeure , cessent d'être à la charge des ...
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... charge de ceux qui oc- cupent la maison ; ils doivent faire replacer et même fournir les croissans qui se trouvent des- cellés , perdus ou cassés . On ne distingue pas si les chambranles et les tablettes des cheminées sont en menuiserie ...
... charge de ceux qui oc- cupent la maison ; ils doivent faire replacer et même fournir les croissans qui se trouvent des- cellés , perdus ou cassés . On ne distingue pas si les chambranles et les tablettes des cheminées sont en menuiserie ...
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“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 19 ;Volume 723 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
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Expressions et termes fréquents
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