“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 19J. Renouard, 1837 |
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... colon partiaire la faculté de céder et de sous- louer , dont jouit tout preneur . ( 2 ) En jetant un coup - d'œil sur la section spéciale- ment consacrée aux baux à loyer , on voit que tous les articles qu'elle contient ne sont que des ...
... colon partiaire la faculté de céder et de sous- louer , dont jouit tout preneur . ( 2 ) En jetant un coup - d'œil sur la section spéciale- ment consacrée aux baux à loyer , on voit que tous les articles qu'elle contient ne sont que des ...
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... colon partiaire la faculté de sous - louer ; en second lieu , elles reproduisent , avec quelques détails , les règles générales qui touchent au mode de jouissance du fermier ; troisièmement , elles indi- quent en quoi l'obligation de ...
... colon partiaire la faculté de sous - louer ; en second lieu , elles reproduisent , avec quelques détails , les règles générales qui touchent au mode de jouissance du fermier ; troisièmement , elles indi- quent en quoi l'obligation de ...
Page 97
... partiaire . 87. Le bail partiaire n'a point le caractère d'une société . 88. Le colon partiaire ne peut ni sous - louer , ni céder son bail . 89. Si le colon partiaire cède ou sous - loue , le bail doit étre résilié sur la demande du ...
... partiaire . 87. Le bail partiaire n'a point le caractère d'une société . 88. Le colon partiaire ne peut ni sous - louer , ni céder son bail . 89. Si le colon partiaire cède ou sous - loue , le bail doit étre résilié sur la demande du ...
Page 98
... colon partiaire , disait M. Galli en pré- sentant le titre du louage au Corps - Législatif , étant celui qui terram colit non pactâ pecuniâ , sed pro ratá ejus quod in fundo nascetur , dimidia , ter- tid , etc .; il est bien clair que c ...
... colon partiaire , disait M. Galli en pré- sentant le titre du louage au Corps - Législatif , étant celui qui terram colit non pactâ pecuniâ , sed pro ratá ejus quod in fundo nascetur , dimidia , ter- tid , etc .; il est bien clair que c ...
Page 99
... colon partiaire , que le droit de céder ou de sous - louer . On trouve à - peu - près les mêmes idées dans le rapport de M. Mouricault , au Tribunat . Mais il y est dit que le colon partiaire est une sorte d'associé , et qu'il est de ...
... colon partiaire , que le droit de céder ou de sous - louer . On trouve à - peu - près les mêmes idées dans le rapport de M. Mouricault , au Tribunat . Mais il y est dit que le colon partiaire est une sorte d'associé , et qu'il est de ...
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“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 19 ;Volume 723 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Expressions et termes fréquents
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