“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 19J. Renouard, 1837 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 11
Page 23
... créanciers , et il y aurait ainsi certitude que le mobilier , sur lequel s'ap- puyait son privilège , serait du ... créancier ne réclame , que les meubles Chap . 11. Du Louage des choses . 23.
... créanciers , et il y aurait ainsi certitude que le mobilier , sur lequel s'ap- puyait son privilège , serait du ... créancier ne réclame , que les meubles Chap . 11. Du Louage des choses . 23.
Page 428
... créanciers , exiger le paiement des sommes dues à l'entrepre- neur ; ou bien ont - ils contre le maître une action directe pour obtenir de lui , ce qu'il doit , et se faire payer , sur la somme ainsi recouvrée , par préférence à tous ...
... créanciers , exiger le paiement des sommes dues à l'entrepre- neur ; ou bien ont - ils contre le maître une action directe pour obtenir de lui , ce qu'il doit , et se faire payer , sur la somme ainsi recouvrée , par préférence à tous ...
Page 440
... créanciers du bailleur ne peuvent pas le saisir , de manière à dépouiller le preneur . 417. Ils peuvent le saisir et ... créancier sai- sir le cheptel , pour ce qui lui est dû par le bailleur . 419. Les animaux donnés à cheptel à ...
... créanciers du bailleur ne peuvent pas le saisir , de manière à dépouiller le preneur . 417. Ils peuvent le saisir et ... créancier sai- sir le cheptel , pour ce qui lui est dû par le bailleur . 419. Les animaux donnés à cheptel à ...
Page 458
... créanciers personnels de l'un d'eux ne peuvent s'en emparer , au détriment de l'autre . D'abord , cela est évident pour les créanciers du preneur ; car le cheptel , on le sait , reste la propriété du bailleur , et il serait absurde ...
... créanciers personnels de l'un d'eux ne peuvent s'en emparer , au détriment de l'autre . D'abord , cela est évident pour les créanciers du preneur ; car le cheptel , on le sait , reste la propriété du bailleur , et il serait absurde ...
Page 459
... créanciers , même ayant inscription sur l'héritage ou la maison , ne peu- vent , au mépris du bail , les faire saisir et vendre , également , les créanciers du bailleur d'un cheptel n'ont pas le droit de dépouiller le preneur . 161 Mais ...
... créanciers , même ayant inscription sur l'héritage ou la maison , ne peu- vent , au mépris du bail , les faire saisir et vendre , également , les créanciers du bailleur d'un cheptel n'ont pas le droit de dépouiller le preneur . 161 Mais ...
Autres éditions - Tout afficher
“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 19 ;Volume 723 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Expressions et termes fréquents
architectes arrêt articles arts libéraux bail à cheptel bail à ferme bailleur baux bêtes cataire cause censé charge chep cheptel de fer cheptel simple chose clause Code civil colon partiaire congé conséquent considération contractans contrat de louage contrat de mandat convention Cour de cassation coutumes créanciers Dalloz Delvincourt déterminé dispositions distinction dix ans domestique dommages-intérêts donne Duranton effets entrepreneurs fermage fermier fin du bail fixé fortuit fruits gages gens de travail j'ai jouissance jurisconsultes l'architecte l'art l'article l'autre l'excédant l'expiration l'obligation l'ouvrier l'un l'usage laitages législateur lieu locataire locateur location Locré lorsqu'il louage d'ouvrage loué maître mandant mandat mandataire matière ment meubles moitié neur obligé payer perte totale Pothier prescription principes propriétaire raison règles réparations Répertoire de jurisprudence résiliation responsabilité s'il section serait services seulement Sirey stipuler suprà surplus tacite reconduction terme tion tome XVIII III Toullier travaillans Tribunat vice voitures voituriers XVII