“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 19J. Renouard, 1837 |
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... distinction établie dans la loi , et reproduite par les jurisconsultes , resterait souvent sans utilité . 3. La division des immeubles , qui peuvent être l'objet d'un bail , eût été plus exacte , si l'on eût rangé dans une classe tous ...
... distinction établie dans la loi , et reproduite par les jurisconsultes , resterait souvent sans utilité . 3. La division des immeubles , qui peuvent être l'objet d'un bail , eût été plus exacte , si l'on eût rangé dans une classe tous ...
Page 18
... distinction ne me paraît pas devoir être admise . Le Code ne l'a pas faite pour le propriétaire qui vend la chose louée . Les mo- tifs plus ou moins pressans , qui ont déterminé la vente , n'exercent d'influence ni sur l'obligation en ...
... distinction ne me paraît pas devoir être admise . Le Code ne l'a pas faite pour le propriétaire qui vend la chose louée . Les mo- tifs plus ou moins pressans , qui ont déterminé la vente , n'exercent d'influence ni sur l'obligation en ...
Page 42
... distinction ! il dit que les vases . de faïence , de fonte ou de fer , les caisses et les bancs de bois , s'ils se trouvent détériorés ou dégradés autrement que par vétusté , sont réparés par le locataire . Mais la dégradation des vases ...
... distinction ! il dit que les vases . de faïence , de fonte ou de fer , les caisses et les bancs de bois , s'ils se trouvent détériorés ou dégradés autrement que par vétusté , sont réparés par le locataire . Mais la dégradation des vases ...
Page 56
... distinction et sans préférence . § III . De la durée et de la résiliation des baux à loyer . SOMMAIRE . 31. Le bail cesse , de plein droit , à l'expiration du terme qui lui est assigné . 32. Lorsque le terme n'est pas fixé , chacune des ...
... distinction et sans préférence . § III . De la durée et de la résiliation des baux à loyer . SOMMAIRE . 31. Le bail cesse , de plein droit , à l'expiration du terme qui lui est assigné . 32. Lorsque le terme n'est pas fixé , chacune des ...
Page 84
... désormais proscrite , l'au- tre est formellement maintenu par les disposi- tions du Code . La distinction n'est pas , au surplus , difficile à faire . Lorsque la durée du bail n'est point fixée 84 Tit . VIII . Du Contrat de louage .
... désormais proscrite , l'au- tre est formellement maintenu par les disposi- tions du Code . La distinction n'est pas , au surplus , difficile à faire . Lorsque la durée du bail n'est point fixée 84 Tit . VIII . Du Contrat de louage .
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“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 19 ;Volume 723 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Expressions et termes fréquents
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