“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 19J. Renouard, 1837 |
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... l'on paie l'architecte à rai- son des travaux exécutés , soit qu'il s'agisse de con- structions nouvelles , soit qu'il s'agisse de grosses ré- parations ; 4 354. Soit même qu'il s'agisse de constructions exécutées sur le plan d'un ...
... l'on paie l'architecte à rai- son des travaux exécutés , soit qu'il s'agisse de con- structions nouvelles , soit qu'il s'agisse de grosses ré- parations ; 4 354. Soit même qu'il s'agisse de constructions exécutées sur le plan d'un ...
Page 382
... l'architecte , à raison des malfaçons et vices appa- rens qui ne sont pas de nature à entraîner la ruine de l'édifice . 365. Lorsqu'un architecte ou entrepreneur s'est chargé à forfait de la construction d'un bâtiment , il ne peut ...
... l'architecte , à raison des malfaçons et vices appa- rens qui ne sont pas de nature à entraîner la ruine de l'édifice . 365. Lorsqu'un architecte ou entrepreneur s'est chargé à forfait de la construction d'un bâtiment , il ne peut ...
Page 385
... l'être par lui ; puisque , dans l'un et l'autre cas , on avait égard , en fixant le prix , non - seulement à la ... architecte qui s'o- blige à bâtir une maison , en fournissant les maté- riaux ; parce que , dans cette hypothèse ...
... l'être par lui ; puisque , dans l'un et l'autre cas , on avait égard , en fixant le prix , non - seulement à la ... architecte qui s'o- blige à bâtir une maison , en fournissant les maté- riaux ; parce que , dans cette hypothèse ...
Page 391
... l'architecte qui avait con- struit une maison , sur le sol d'autrui avec ses ma- tériaux , perdait ses matériaux et son travail , si le bâtiment venait à périr par un vice de construc- tion ou par une faute quelconque imputable à l' ...
... l'architecte qui avait con- struit une maison , sur le sol d'autrui avec ses ma- tériaux , perdait ses matériaux et son travail , si le bâtiment venait à périr par un vice de construc- tion ou par une faute quelconque imputable à l' ...
Page 399
... l'ouvrier , celui - ci sera - t - il également couvert par la fin de non - recevoir , résultant du fait de la vérification ? J'adopte l ... architecte devait survivre à la vérification , M. Regnaud ( de Saint - Jean - Chap . III . Du Louage d ...
... l'ouvrier , celui - ci sera - t - il également couvert par la fin de non - recevoir , résultant du fait de la vérification ? J'adopte l ... architecte devait survivre à la vérification , M. Regnaud ( de Saint - Jean - Chap . III . Du Louage d ...
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“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 19 ;Volume 723 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Expressions et termes fréquents
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