“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 19J. Renouard, 1837 |
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... L'on comprend aussi que , lorsqu'il s'agit d'ou- vrages qui exigent une aptitude spéciale , la mort de l'ouvrier soit une cause de résolution du con- trat . Dans ce cas , la considération de la personne , de son adresse , de son ...
... L'on comprend aussi que , lorsqu'il s'agit d'ou- vrages qui exigent une aptitude spéciale , la mort de l'ouvrier soit une cause de résolution du con- trat . Dans ce cas , la considération de la personne , de son adresse , de son ...
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... l'engage- ment doit être exécuté par chacun des contractans pendant toute la durée convenue . 292. Exceptions . Maladie des domestiques ou ouvriers . 293. Le domestique ou l'ouvrier ne peut rompre son enga- gement , même pour se marier ...
... l'engage- ment doit être exécuté par chacun des contractans pendant toute la durée convenue . 292. Exceptions . Maladie des domestiques ou ouvriers . 293. Le domestique ou l'ouvrier ne peut rompre son enga- gement , même pour se marier ...
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... ouvriers . Seulement cette dernière dénomination paraît plus particulièrement réservée à ceux dont la profession est classée au nombre des arts mécaniques . Ainsi , un ouvrier peut louer ses services ou son industrie ; dans un cas il ...
... ouvriers . Seulement cette dernière dénomination paraît plus particulièrement réservée à ceux dont la profession est classée au nombre des arts mécaniques . Ainsi , un ouvrier peut louer ses services ou son industrie ; dans un cas il ...
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... l'observation de M. Sirey . 287. La durée des engagemens est fixée par la convention , par la nature des travaux , ou par l'u- sage des lieux . Lorsqu'un domestique ou un ouvrier est loué à tant par jour ou à tant par mois , il est ...
... l'observation de M. Sirey . 287. La durée des engagemens est fixée par la convention , par la nature des travaux , ou par l'u- sage des lieux . Lorsqu'un domestique ou un ouvrier est loué à tant par jour ou à tant par mois , il est ...
Page 336
... l'usage attesté par Pothier . n'est pas généralement suivi ; qu'on paie l'ouvrier pour tout le temps qu'il est loué , bien qu'on ne puisse l'occuper , et qu'au surplus on suit les usa- ( 1 ) Du Louage , no 165 . ( 2 ) Tome I , n ° 774 ...
... l'usage attesté par Pothier . n'est pas généralement suivi ; qu'on paie l'ouvrier pour tout le temps qu'il est loué , bien qu'on ne puisse l'occuper , et qu'au surplus on suit les usa- ( 1 ) Du Louage , no 165 . ( 2 ) Tome I , n ° 774 ...
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“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 19 ;Volume 723 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Expressions et termes fréquents
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