“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 19J. Renouard, 1837 |
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... mandant . A toutes les ( 1 ) Voy . Tome XVIII ( IIIo de ma Continuation ) , no 14 . ( 2 et 3 ) Il ne faut pas se méprendre sur les sens des mots locateur TOME XIX . 10+ époques , la législation a nécessairement dû tenir compte de Chap ...
... mandant . A toutes les ( 1 ) Voy . Tome XVIII ( IIIo de ma Continuation ) , no 14 . ( 2 et 3 ) Il ne faut pas se méprendre sur les sens des mots locateur TOME XIX . 10+ époques , la législation a nécessairement dû tenir compte de Chap ...
Page 290
... mandant et en son nom . » On voit par ces citations quel est l'élément commun aux deux contrats . 268. Pour empêcher qu'ils ne se confondissent , il y avait nécessité de montrer les caractères par- ticuliers propres à chacun , d ...
... mandant et en son nom . » On voit par ces citations quel est l'élément commun aux deux contrats . 268. Pour empêcher qu'ils ne se confondissent , il y avait nécessité de montrer les caractères par- ticuliers propres à chacun , d ...
Page 295
... mandant ne s'oblige point à lui payer une somme d'argent bu quelque autre chose qui soit le prix de la gestion de cette affaire : autrement le contrat n'est pas un contrat de mandat ; c'est une autre espèce de contrat , c'est un contrat ...
... mandant ne s'oblige point à lui payer une somme d'argent bu quelque autre chose qui soit le prix de la gestion de cette affaire : autrement le contrat n'est pas un contrat de mandat ; c'est une autre espèce de contrat , c'est un contrat ...
Page 303
... mandant envers le mandataire , et par suite fit application de l'art . 2002 , Cod . civ . « Les avoués et les huissiers sont aussi des man‣ dataires ; c'est le mandatum ad lites qui intervient . « Les salaires des procureurs , dit ...
... mandant envers le mandataire , et par suite fit application de l'art . 2002 , Cod . civ . « Les avoués et les huissiers sont aussi des man‣ dataires ; c'est le mandatum ad lites qui intervient . « Les salaires des procureurs , dit ...
Page 313
... mandant envers les tiers ou les tiers envers le mandant ; c'est même ordinairement dans ce but que le mandat est donné . On ne voit rien de semblable dans le louage d'ouvrage . Cette distinction existait sous l'ancien droit ; mais le ...
... mandant envers les tiers ou les tiers envers le mandant ; c'est même ordinairement dans ce but que le mandat est donné . On ne voit rien de semblable dans le louage d'ouvrage . Cette distinction existait sous l'ancien droit ; mais le ...
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“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 19 ;Volume 723 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Expressions et termes fréquents
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