“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 19J. Renouard, 1837 |
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... mandataire s'obligent à faire une chose , l'un pour le loca- taire ( 3 ) , l'autre pour le mandant . A toutes les ( 1 ) Voy . Tome XVIII ( IIIo de ma Continuation ) , no 14 . ( 2 et 3 ) Il ne faut pas se méprendre sur les sens des mots ...
... mandataire s'obligent à faire une chose , l'un pour le loca- taire ( 3 ) , l'autre pour le mandant . A toutes les ( 1 ) Voy . Tome XVIII ( IIIo de ma Continuation ) , no 14 . ( 2 et 3 ) Il ne faut pas se méprendre sur les sens des mots ...
Page 291
... mandataire convertit le mandat en louage d'ouvrage : Man- datum , nisi gratuitum , nullum esse ; nam ori- ginem ex ... mandataires stipulaient et les mandans accordaient un prix pour le travail exécuté , pour la mission accomplie ...
... mandataire convertit le mandat en louage d'ouvrage : Man- datum , nisi gratuitum , nullum esse ; nam ori- ginem ex ... mandataires stipulaient et les mandans accordaient un prix pour le travail exécuté , pour la mission accomplie ...
Page 292
... mandataire , comme l'équivalent de son travail , et celle qui lui serait donnée pour la récompenser et honorer ses services ; que pre- mière était un véritable prix , merces ; et la se- conde , un honoraire ou salaire , honorarium , sa ...
... mandataire , comme l'équivalent de son travail , et celle qui lui serait donnée pour la récompenser et honorer ses services ; que pre- mière était un véritable prix , merces ; et la se- conde , un honoraire ou salaire , honorarium , sa ...
Page 295
... mandataire se charge par un pur office d'amitié , de l'affaire qui fait læ matière du mandat , et que le mandant ne s'oblige point à lui payer une somme d'argent bu quelque autre chose qui soit le prix de la gestion de cette affaire ...
... mandataire se charge par un pur office d'amitié , de l'affaire qui fait læ matière du mandat , et que le mandant ne s'oblige point à lui payer une somme d'argent bu quelque autre chose qui soit le prix de la gestion de cette affaire ...
Page 296
... mandataire ne peut être par lui demandé que per persecutionem extraordina- riam : il ne peut pas le demander par l'action man- dati , parce que la promesse qui lui en a été faite n'est pas censée faire partie du contrat de man- dat ...
... mandataire ne peut être par lui demandé que per persecutionem extraordina- riam : il ne peut pas le demander par l'action man- dati , parce que la promesse qui lui en a été faite n'est pas censée faire partie du contrat de man- dat ...
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“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 19 ;Volume 723 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Expressions et termes fréquents
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