“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 19J. Renouard, 1837 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 9
... ment aux réparations locatives . Rien n'empêche , alors , d'appliquer à chacune des choses qu'embrasse le contrat les dispositions qui leur sont spécialement consacrées ; aux maisons , les règles des baux à loyer ; aux héritages ruraux ...
... ment aux réparations locatives . Rien n'empêche , alors , d'appliquer à chacune des choses qu'embrasse le contrat les dispositions qui leur sont spécialement consacrées ; aux maisons , les règles des baux à loyer ; aux héritages ruraux ...
Page 21
... ment à l'autorité , est toujours à la charge du proprié- taire seul , quand il habite lamaison , et alors même qu'il n'y habile pas , si elle n'est pas louée . 30. Si elle est louée à un principal locataire , celui - ci est tenu de l ...
... ment à l'autorité , est toujours à la charge du proprié- taire seul , quand il habite lamaison , et alors même qu'il n'y habile pas , si elle n'est pas louée . 30. Si elle est louée à un principal locataire , celui - ci est tenu de l ...
Page 25
... ment de deux termes de loyer , pourront quelque- fois paraître aux juges une garantie suffisante ; mais je suis convaincu que souvent ils seront considérés comme au - dessous de ce qu'a droit d'exiger le propriétaire . A Paris , celui ...
... ment de deux termes de loyer , pourront quelque- fois paraître aux juges une garantie suffisante ; mais je suis convaincu que souvent ils seront considérés comme au - dessous de ce qu'a droit d'exiger le propriétaire . A Paris , celui ...
Page 29
... ment les lieux , et qui veut prévenir la résolution du bail , doit fournir au bailleur une caution , lui donner un gage ou une hypothèque qui assure le paiement des loyers , aussi bien que le ferait un mobilier suffisant placé dans la ...
... ment les lieux , et qui veut prévenir la résolution du bail , doit fournir au bailleur une caution , lui donner un gage ou une hypothèque qui assure le paiement des loyers , aussi bien que le ferait un mobilier suffisant placé dans la ...
Page 31
... ment diminuer les doutes , en fixant l'opinion sur les cas les plus ordinaires . ( 1 ) 24. Je crois devoir présenter , avec quelque étendue , le complément des dispositions légales . Des renseignemens dont l'utilité sera , je l'espère ...
... ment diminuer les doutes , en fixant l'opinion sur les cas les plus ordinaires . ( 1 ) 24. Je crois devoir présenter , avec quelque étendue , le complément des dispositions légales . Des renseignemens dont l'utilité sera , je l'espère ...
Autres éditions - Tout afficher
“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 19 ;Volume 723 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Expressions et termes fréquents
architectes arrêt articles arts libéraux bail à cheptel bail à ferme bailleur baux bêtes cataire cause censé charge chep cheptel de fer cheptel simple chose clause Code civil colon partiaire congé conséquent considération contractans contrat de louage contrat de mandat convention Cour de cassation coutumes créanciers Dalloz Delvincourt déterminé dispositions distinction dix ans domestique dommages-intérêts donne Duranton effets entrepreneurs fermage fermier fin du bail fixé fortuit fruits gages gens de travail j'ai jouissance jurisconsultes l'architecte l'art l'article l'autre l'excédant l'expiration l'obligation l'ouvrier l'un l'usage laitages législateur lieu locataire locateur location Locré lorsqu'il louage d'ouvrage loué maître mandant mandat mandataire matière ment meubles moitié neur obligé payer perte totale Pothier prescription principes propriétaire raison règles réparations Répertoire de jurisprudence résiliation responsabilité s'il section serait services seulement Sirey stipuler suprà surplus tacite reconduction terme tion tome XVIII III Toullier travaillans Tribunat vice voitures voituriers XVII