“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 19J. Renouard, 1837 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 58
Page 97
... moitié de sa récolte , n'est pas appli- cable au colon partiaire . 93. Le bailleur supporte sa part des pertes survenues , même après que les fruits sont séparés de la terre ; à moins que le colon ne fût en demeure de livrer au bailleur ...
... moitié de sa récolte , n'est pas appli- cable au colon partiaire . 93. Le bailleur supporte sa part des pertes survenues , même après que les fruits sont séparés de la terre ; à moins que le colon ne fût en demeure de livrer au bailleur ...
Page 101
... moitié au ( 1 ) M. Duranton , tome XVII , n ° 178 ; M. Rolland de Villargues , vo Bail partiaire , no 8 ; et M. Delvincourt , appliquant les règles de la société , disent que le bail est résolu . Ils sont conséquens ; mais comme leur ...
... moitié au ( 1 ) M. Duranton , tome XVII , n ° 178 ; M. Rolland de Villargues , vo Bail partiaire , no 8 ; et M. Delvincourt , appliquant les règles de la société , disent que le bail est résolu . Ils sont conséquens ; mais comme leur ...
Page 128
... moitié , d'après le Code civil . 154. Pour apprécier s'il y a perte de moitié , il faut pren- dre pour terme de comparaison , une récolte ordinaire ; 155. Et s'attacher seulement à la quantité des fruits , sans avoir égard aux qualités ...
... moitié , d'après le Code civil . 154. Pour apprécier s'il y a perte de moitié , il faut pren- dre pour terme de comparaison , une récolte ordinaire ; 155. Et s'attacher seulement à la quantité des fruits , sans avoir égard aux qualités ...
Page 129
... moitié . 175. Tout l'excédant des années d'abondance doit servir à compenser la perte de plus de moitié , qu'éprouve le fermier . On ne doit pas déduire de cet excédant , les déficits de moins de moitié , qui ont eu lieu dans certai ...
... moitié . 175. Tout l'excédant des années d'abondance doit servir à compenser la perte de plus de moitié , qu'éprouve le fermier . On ne doit pas déduire de cet excédant , les déficits de moins de moitié , qui ont eu lieu dans certai ...
Page 130
... moitié , causée par les eaux d'une rivière sujette aux débordemens . Erreur de M. Delvincourt . 186. Le fermier a droit à une réduction , si la récolte a péri par les ravages de l'ennemi , bien qu'il eût pu la racheler , en payant une ...
... moitié , causée par les eaux d'une rivière sujette aux débordemens . Erreur de M. Delvincourt . 186. Le fermier a droit à une réduction , si la récolte a péri par les ravages de l'ennemi , bien qu'il eût pu la racheler , en payant une ...
Autres éditions - Tout afficher
“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 19 ;Volume 723 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Expressions et termes fréquents
architectes arrêt articles arts libéraux bail à cheptel bail à ferme bailleur baux bêtes cataire cause censé charge chep cheptel de fer cheptel simple chose clause Code civil colon partiaire congé conséquent considération contractans contrat de louage contrat de mandat convention Cour de cassation coutumes créanciers Dalloz Delvincourt déterminé dispositions distinction dix ans domestique dommages-intérêts donne Duranton effets entrepreneurs fermage fermier fin du bail fixé fortuit fruits gages gens de travail j'ai jouissance jurisconsultes l'architecte l'art l'article l'autre l'excédant l'expiration l'obligation l'ouvrier l'un l'usage laitages législateur lieu locataire locateur location Locré lorsqu'il louage d'ouvrage loué maître mandant mandat mandataire matière ment meubles moitié neur obligé payer perte totale Pothier prescription principes propriétaire raison règles réparations Répertoire de jurisprudence résiliation responsabilité s'il section serait services seulement Sirey stipuler suprà surplus tacite reconduction terme tion tome XVIII III Toullier travaillans Tribunat vice voitures voituriers XVII