“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 19J. Renouard, 1837 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 18
Page 104
... prescription de l'action possessoire . 116. Exécution des clauses , et notamment des clauses pè- nales insérées dans le bail . 117. Les dérogations à la loi commune ne doivent pas fa- cilement se ' présumer . Exemple . 118. Autre ...
... prescription de l'action possessoire . 116. Exécution des clauses , et notamment des clauses pè- nales insérées dans le bail . 117. Les dérogations à la loi commune ne doivent pas fa- cilement se ' présumer . Exemple . 118. Autre ...
Page 123
... prescription annale de l'action possessoire . 116. Lorsque le bail fixe l'étendue des obliga- tions du preneur , prévoit quelque cas d'infraction , en détermine les conséquences , et indique les peines auxquelles sera exposé le ...
... prescription annale de l'action possessoire . 116. Lorsque le bail fixe l'étendue des obliga- tions du preneur , prévoit quelque cas d'infraction , en détermine les conséquences , et indique les peines auxquelles sera exposé le ...
Page 143
... prescription , en matière de louage . Je n'eusse pas songé à traiter la question , tant la solution m'en paraît simple et facile . Je n'aperçois ( 1 ) Tome IX , v ° Louage , page 936 . aucun motif pour ne pas renfermer dans les mê- mes ...
... prescription , en matière de louage . Je n'eusse pas songé à traiter la question , tant la solution m'en paraît simple et facile . Je n'aperçois ( 1 ) Tome IX , v ° Louage , page 936 . aucun motif pour ne pas renfermer dans les mê- mes ...
Page 144
... prescription trentenaire . Il se fonde sur ce que c'est relativement à l'augmentation et à la dimi- nution du prix , et non quant à la durée de l'ac- tion elle - même , que l'article 1765 rappelle les règles de la vente . ( 1 ) On doit ...
... prescription trentenaire . Il se fonde sur ce que c'est relativement à l'augmentation et à la dimi- nution du prix , et non quant à la durée de l'ac- tion elle - même , que l'article 1765 rappelle les règles de la vente . ( 1 ) On doit ...
Page 327
... 'ancien Denisart , v Domestiques . Voy . en sens contraire , M. Troplong , Traité de la prescription , t . II , n ° 975 . disposé à m'incliner , m'ont paru avoir accepté les idées Chap . III . Du Louage d'ouvrage , etc. 317.
... 'ancien Denisart , v Domestiques . Voy . en sens contraire , M. Troplong , Traité de la prescription , t . II , n ° 975 . disposé à m'incliner , m'ont paru avoir accepté les idées Chap . III . Du Louage d'ouvrage , etc. 317.
Autres éditions - Tout afficher
“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 19 ;Volume 723 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Expressions et termes fréquents
architectes arrêt articles arts libéraux bail à cheptel bail à ferme bailleur baux bêtes cataire cause censé charge chep cheptel de fer cheptel simple chose clause Code civil colon partiaire congé conséquent considération contractans contrat de louage contrat de mandat convention Cour de cassation coutumes créanciers Dalloz Delvincourt déterminé dispositions distinction dix ans domestique dommages-intérêts donne Duranton effets entrepreneurs fermage fermier fin du bail fixé fortuit fruits gages gens de travail j'ai jouissance jurisconsultes l'architecte l'art l'article l'autre l'excédant l'expiration l'obligation l'ouvrier l'un l'usage laitages législateur lieu locataire locateur location Locré lorsqu'il louage d'ouvrage loué maître mandant mandat mandataire matière ment meubles moitié neur obligé payer perte totale Pothier prescription principes propriétaire raison règles réparations Répertoire de jurisprudence résiliation responsabilité s'il section serait services seulement Sirey stipuler suprà surplus tacite reconduction terme tion tome XVIII III Toullier travaillans Tribunat vice voitures voituriers XVII