“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 19J. Renouard, 1837 |
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... s'il cesse de plein droit ou s'il est nécessaire de donner congé , sui- vant l'usage des lieux . Car il est évidemment im- possible de le faire cesser à une époque , pour une partie , et de le faire durer , pour une autre . 5. Mais la ...
... s'il cesse de plein droit ou s'il est nécessaire de donner congé , sui- vant l'usage des lieux . Car il est évidemment im- possible de le faire cesser à une époque , pour une partie , et de le faire durer , pour une autre . 5. Mais la ...
Page 18
... S'il a été convenu dans le contrat de louage que le bailleur pourrait venir occuper la maison , il est tenu de signifier d'avance un congé . » On y lisait : Il n'est tenu que de signifier un conge , Cette rédaction fut critiquée par M ...
... S'il a été convenu dans le contrat de louage que le bailleur pourrait venir occuper la maison , il est tenu de signifier d'avance un congé . » On y lisait : Il n'est tenu que de signifier un conge , Cette rédaction fut critiquée par M ...
Page 36
... S'il a le malheur d'en casser , il doit en rendre de neuves de même qualité et dimension . Il arrive quelquefois que les glaces se trouvent cassées , soit par l'effort des parquets qui les sup- portent , soit par le tassement ou ...
... S'il a le malheur d'en casser , il doit en rendre de neuves de même qualité et dimension . Il arrive quelquefois que les glaces se trouvent cassées , soit par l'effort des parquets qui les sup- portent , soit par le tassement ou ...
Page 37
... s'il y manque quelques pièces , ou s'il y en a de cassées , la présomption est que le locataire en est cause ; il en est responsable ainsi que des trei- lis de fil de fer ou de laiton , quand ils ont été bri- sés autrement que par ...
... s'il y manque quelques pièces , ou s'il y en a de cassées , la présomption est que le locataire en est cause ; il en est responsable ainsi que des trei- lis de fil de fer ou de laiton , quand ils ont été bri- sés autrement que par ...
Page 39
... s'il y en a , le tuyau ou la cheminée ; reste done à la charge du locataire : l'âtre du four qui est , ou en terre , ou carrelé et la chapelle du four , c'est - à- dire la voûte de briques qui le couvre . C'est au locataire à réparer ...
... s'il y en a , le tuyau ou la cheminée ; reste done à la charge du locataire : l'âtre du four qui est , ou en terre , ou carrelé et la chapelle du four , c'est - à- dire la voûte de briques qui le couvre . C'est au locataire à réparer ...
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“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 19 ;Volume 723 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Expressions et termes fréquents
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