“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 19J. Renouard, 1837 |
À l'intérieur du livre
Page 49
... fin du bail , on trouve que les mêmes objets ont été mal entretenus et ne sont pas , à beaucoup près , dans un état aussi bon que celui où ils étaient lors de l'entrée en jouissance du locataire . Cependant , comme les circonstances ont ...
... fin du bail , on trouve que les mêmes objets ont été mal entretenus et ne sont pas , à beaucoup près , dans un état aussi bon que celui où ils étaient lors de l'entrée en jouissance du locataire . Cependant , comme les circonstances ont ...
Page 58
... fin du bail . Erreur de M. Duranton . 67. Véritable caractère de ces délais . 68. Le locataire ne pourrait , sans nécessité , et unique- ment pour contrarier le bailleur ou le locataire qui lui succède , demander à jouir du délai de ...
... fin du bail . Erreur de M. Duranton . 67. Véritable caractère de ces délais . 68. Le locataire ne pourrait , sans nécessité , et unique- ment pour contrarier le bailleur ou le locataire qui lui succède , demander à jouir du délai de ...
Page 61
... bail , fait à tant par mois , finirait de droit à la fin du mois et ne durerait point jusqu'à l'expira- tion du terme . 37. M. Delvincourt pense que , même dans les lo- cations d'appartemens meublés , auxquelles s'appli que spécialement ...
... bail , fait à tant par mois , finirait de droit à la fin du mois et ne durerait point jusqu'à l'expira- tion du terme . 37. M. Delvincourt pense que , même dans les lo- cations d'appartemens meublés , auxquelles s'appli que spécialement ...
Page 81
... fin de bail n'était point partout le même . A Auxerre , il était de quinze jours ( 3 ) ; dans le Bour- bonnais ( 4 ) et dans la Touraine ( 5 ) , de trois mois ; de six à Saint - Flour ( 6 ) et à Orilhac . ( 7 ) 73. Le système qui ...
... fin de bail n'était point partout le même . A Auxerre , il était de quinze jours ( 3 ) ; dans le Bour- bonnais ( 4 ) et dans la Touraine ( 5 ) , de trois mois ; de six à Saint - Flour ( 6 ) et à Orilhac . ( 7 ) 73. Le système qui ...
Page 84
... fin du bail , soit considéré comme exprimant la volonté de former un bail nouveau . Il est d'autant plus impossible de l'interpréter de cette manière , que les dispositions des articles que je viens de citer sont absolues et n ...
... fin du bail , soit considéré comme exprimant la volonté de former un bail nouveau . Il est d'autant plus impossible de l'interpréter de cette manière , que les dispositions des articles que je viens de citer sont absolues et n ...
Autres éditions - Tout afficher
“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 19 ;Volume 723 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 19 Charles Bonaventure Marie Toullier Affichage du livre entier - 1837 |
Expressions et termes fréquents
architectes arrêt articles arts libéraux bail à cheptel bail à ferme bailleur baux bêtes cataire cause censé charge chep cheptel de fer cheptel simple chose clause Code civil colon partiaire congé conséquent considération contractans contrat de louage contrat de mandat convention Cour de cassation coutumes créanciers Dalloz Delvincourt déterminé dispositions distinction dix ans domestique dommages-intérêts donne Duranton effets entrepreneurs fermage fermier fin du bail fixé fortuit fruits gages gens de travail j'ai jouissance jurisconsultes l'architecte l'art l'article l'autre l'excédant l'expiration l'obligation l'ouvrier l'un l'usage laitages législateur lieu locataire locateur location Locré lorsqu'il louage d'ouvrage loué maître mandant mandat mandataire matière ment meubles moitié neur obligé payer perte totale Pothier prescription principes propriétaire raison règles réparations Répertoire de jurisprudence résiliation responsabilité s'il section serait services seulement Sirey stipuler suprà surplus tacite reconduction terme tion tome XVIII III Toullier travaillans Tribunat vice voitures voituriers XVII