Bulletin des loisImprimerie nationale, 1818 |
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... 12 Août 1818. ) N.o 5461. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'une Donation de 500 fr . , faite par les S. et D : Abel pour l'établissement et l'entretien d'une sœur d'école dans la commune de Rodalbe , département de la ...
... 12 Août 1818. ) N.o 5461. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation d'une Donation de 500 fr . , faite par les S. et D : Abel pour l'établissement et l'entretien d'une sœur d'école dans la commune de Rodalbe , département de la ...
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... 12 Août 1818. ) ( N. ° 5468. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation de deux rentes s'élevant ensemble à 300 francs , léguées par la D. Felgeizoles , épouse du S. Chas , aux pauvres d'Altier , département de la Lozère . ( Paris , ...
... 12 Août 1818. ) ( N. ° 5468. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep- tation de deux rentes s'élevant ensemble à 300 francs , léguées par la D. Felgeizoles , épouse du S. Chas , aux pauvres d'Altier , département de la Lozère . ( Paris , ...
Page 694
... 12 Août 1818. ) ( N. ° $ 497 . ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux rentes s'élevant ensemble à 300 francs , offertes en donation par le S. Duchemin de Villiers , au nom d'une personne qui veut rester inconnue , aux ...
... 12 Août 1818. ) ( N. ° $ 497 . ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux rentes s'élevant ensemble à 300 francs , offertes en donation par le S. Duchemin de Villiers , au nom d'une personne qui veut rester inconnue , aux ...
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Expressions et termes fréquents
༡༠༠ 11 Mars 12 Août 27 août 9 Septembre accorde des Lettres actions nominatives autorise l'accep autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois canton capitaine centimes certificat château de Saint-Cloud château des Tuileries classe commerce établie compagnie conformément conseil de révision d'état au département d'état des finances d'infanterie en non-activité déclaration de naturalité demeurant à Bordeaux demi-solde départemens département de l'intérieur établie à Bordeaux fabrique de l'église Février général grade Idem jeunes gens jeunes soldats juin l'article l'hospice l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration maison de commerce Marne mille ministre secrétaire d'état NAVARRE négociant NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation officiers ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS patenté pauvres pensions préfet présente ordonnance règne le vingt-quatrième royaume de Sardaigne royaume des Pays-Bas Septembre 1818 seront service sieur Signé LOUIS soldes de retraite somme sous-intendant militaire tation d'un Legs tation d'une rente veuve