Bulletin des loisImprimerie nationale, 1818 |
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... ORDONNANCE DU ROI portant Réglemens sur la Hiérarchie militaire et la Progression de l ' Avancement , ainsi ... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . 1. VII Série . I TITRE I. " De la ...
... ORDONNANCE DU ROI portant Réglemens sur la Hiérarchie militaire et la Progression de l ' Avancement , ainsi ... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : * Voyez un Errata à la fin de ce Numéro . 1. VII Série . I TITRE I. " De la ...
Page 726
... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. La société anonyme sous le titre de banque de Bordeaux est et ... ordonnance , seront publiés et affichés avec elle . 2. La coupure des billets au porteur qui seront émis par cette ...
... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. La société anonyme sous le titre de banque de Bordeaux est et ... ordonnance , seront publiés et affichés avec elle . 2. La coupure des billets au porteur qui seront émis par cette ...
Page 965
... avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Provisoirement , et attendu le retard qu'éprou- vera la confection des rôles de 1819 , les six premiers dou- zièmes de la contribution ...
... avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Provisoirement , et attendu le retard qu'éprou- vera la confection des rôles de 1819 , les six premiers dou- zièmes de la contribution ...
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Expressions et termes fréquents
༡༠༠ 11 Mars 12 Août 27 août 9 Septembre accorde des Lettres actions nominatives autorise l'accep autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois canton capitaine centimes certificat château de Saint-Cloud château des Tuileries classe commerce établie compagnie conformément conseil de révision d'état au département d'état des finances d'infanterie en non-activité déclaration de naturalité demeurant à Bordeaux demi-solde départemens département de l'intérieur établie à Bordeaux fabrique de l'église Février général grade Idem jeunes gens jeunes soldats juin l'article l'hospice l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration maison de commerce Marne mille ministre secrétaire d'état NAVARRE négociant NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation officiers ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS patenté pauvres pensions préfet présente ordonnance règne le vingt-quatrième royaume de Sardaigne royaume des Pays-Bas Septembre 1818 seront service sieur Signé LOUIS soldes de retraite somme sous-intendant militaire tation d'un Legs tation d'une rente veuve