Bulletin des loisImprimerie nationale, 1818 |
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... château de Saint - Cloud , le 1.er Juillet 1818 . Louis , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. " Le ...
... château de Saint - Cloud , le 1.er Juillet 1818 . Louis , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. " Le ...
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... château de Saint - Cloud , le 15 Juillet , fan de grâce 1818 , et de notre règne le vingt - quatrième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé LAINÉ , ( N. ° 4589. ) ORDONNANCE DU ...
... château de Saint - Cloud , le 15 Juillet , fan de grâce 1818 , et de notre règne le vingt - quatrième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé LAINÉ , ( N. ° 4589. ) ORDONNANCE DU ...
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... château de Saint - Cloud , le 22 Juillet de l'an de grâce 1818 , et de notre règne le vingt - quatrième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé LAINÉ . ( N. ° 4592. ) ORDONNANCE ...
... château de Saint - Cloud , le 22 Juillet de l'an de grâce 1818 , et de notre règne le vingt - quatrième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé LAINÉ . ( N. ° 4592. ) ORDONNANCE ...
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Expressions et termes fréquents
༡༠༠ 11 Mars 12 Août 27 août 9 Septembre accorde des Lettres actions nominatives autorise l'accep autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois canton capitaine centimes certificat château de Saint-Cloud château des Tuileries classe commerce établie compagnie conformément conseil de révision d'état au département d'état des finances d'infanterie en non-activité déclaration de naturalité demeurant à Bordeaux demi-solde départemens département de l'intérieur établie à Bordeaux fabrique de l'église Février général grade Idem jeunes gens jeunes soldats juin l'article l'hospice l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration maison de commerce Marne mille ministre secrétaire d'état NAVARRE négociant NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation officiers ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS patenté pauvres pensions préfet présente ordonnance règne le vingt-quatrième royaume de Sardaigne royaume des Pays-Bas Septembre 1818 seront service sieur Signé LOUIS soldes de retraite somme sous-intendant militaire tation d'un Legs tation d'une rente veuve