Bulletin des loisImprimerie nationale, 1818 |
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... Conformément aux dispositions du titre VI de la loi du 10 mars dernier , le tiers des emplois d'officier dans les régimens d'artillerie à pied et à cheval , dans le bataillon de pontonniers et dans les compagnies d'ouvriers et d'arti ...
... Conformément aux dispositions du titre VI de la loi du 10 mars dernier , le tiers des emplois d'officier dans les régimens d'artillerie à pied et à cheval , dans le bataillon de pontonniers et dans les compagnies d'ouvriers et d'arti ...
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... conformément à l'article 60 de cette instruction . 224. Tous les ans , et tant que les jeunes gens faisant partie du ... conforme au modèle n.o 23 , qu'il enverra au ministre dans les quinze jours à partir de celui où la liste lui ...
... conformément à l'article 60 de cette instruction . 224. Tous les ans , et tant que les jeunes gens faisant partie du ... conforme au modèle n.o 23 , qu'il enverra au ministre dans les quinze jours à partir de celui où la liste lui ...
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... conformément audit tableau , liquidées à la somme totale de quatre - vingt - sept mille deux cents francs . 2. Conformément à l'article 21 de la loi du 15 mai 1818 , lesdites soldes de retraite seront payées sur le fonds des demi ...
... conformément audit tableau , liquidées à la somme totale de quatre - vingt - sept mille deux cents francs . 2. Conformément à l'article 21 de la loi du 15 mai 1818 , lesdites soldes de retraite seront payées sur le fonds des demi ...
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༡༠༠ 11 Mars 12 Août 27 août 9 Septembre accorde des Lettres actions nominatives autorise l'accep autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois canton capitaine centimes certificat château de Saint-Cloud château des Tuileries classe commerce établie compagnie conformément conseil de révision d'état au département d'état des finances d'infanterie en non-activité déclaration de naturalité demeurant à Bordeaux demi-solde départemens département de l'intérieur établie à Bordeaux fabrique de l'église Février général grade Idem jeunes gens jeunes soldats juin l'article l'hospice l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration maison de commerce Marne mille ministre secrétaire d'état NAVARRE négociant NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation officiers ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS patenté pauvres pensions préfet présente ordonnance règne le vingt-quatrième royaume de Sardaigne royaume des Pays-Bas Septembre 1818 seront service sieur Signé LOUIS soldes de retraite somme sous-intendant militaire tation d'un Legs tation d'une rente veuve