Bulletin des loisImprimerie nationale, 1818 |
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... état . 2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois , ainsi que l'état qui y est annexé . Donné en notre chateau de Saint - Cloud , le 1er ...
... état . 2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois , ainsi que l'état qui y est annexé . Donné en notre chateau de Saint - Cloud , le 1er ...
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... état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Les liquidations faites par notre ministre secré taire d'état des finances , des deux pensions civiles comprises dans l'état a nexé à la présente ordonnance ...
... état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Les liquidations faites par notre ministre secré taire d'état des finances , des deux pensions civiles comprises dans l'état a nexé à la présente ordonnance ...
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... état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART . I. Notre ministre secrétaire d'état des finances est autorisé à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor royal quarante - une soldes de retraite ...
... état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : cr ART . I. Notre ministre secrétaire d'état des finances est autorisé à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor royal quarante - une soldes de retraite ...
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Expressions et termes fréquents
༡༠༠ 11 Mars 12 Août 27 août 9 Septembre accorde des Lettres actions nominatives autorise l'accep autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois canton capitaine centimes certificat château de Saint-Cloud château des Tuileries classe commerce établie compagnie conformément conseil de révision d'état au département d'état des finances d'infanterie en non-activité déclaration de naturalité demeurant à Bordeaux demi-solde départemens département de l'intérieur établie à Bordeaux fabrique de l'église Février général grade Idem jeunes gens jeunes soldats juin l'article l'hospice l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration maison de commerce Marne mille ministre secrétaire d'état NAVARRE négociant NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation officiers ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS patenté pauvres pensions préfet présente ordonnance règne le vingt-quatrième royaume de Sardaigne royaume des Pays-Bas Septembre 1818 seront service sieur Signé LOUIS soldes de retraite somme sous-intendant militaire tation d'un Legs tation d'une rente veuve