Bulletin des loisImprimerie nationale, 1818 |
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France. 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances , qui , sur la communication qui lui a été faite , conformément à l'article 25 de la loi du 25 mars 1817 et à l'article 3 de notre ordonnance du 20 mai 1818 , a reconnu ...
France. 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances , qui , sur la communication qui lui a été faite , conformément à l'article 25 de la loi du 25 mars 1817 et à l'article 3 de notre ordonnance du 20 mai 1818 , a reconnu ...
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... ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er cr ART . 1. A compter du 1. janvier prochain , et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné , les droits d'octroi éta- blis au profit de notre ...
... ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er cr ART . 1. A compter du 1. janvier prochain , et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné , les droits d'octroi éta- blis au profit de notre ...
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... Ministre Secrétaire , d'état au département des affaires étrangères , Président du Conseil des Ministres , Signé LE MARQUIS DESSOLLE . ( N. ° 5767. ) ORDONNANCE DU ROI portant nomination des Ministres Secrétaires d'état aux départemens ...
... Ministre Secrétaire , d'état au département des affaires étrangères , Président du Conseil des Ministres , Signé LE MARQUIS DESSOLLE . ( N. ° 5767. ) ORDONNANCE DU ROI portant nomination des Ministres Secrétaires d'état aux départemens ...
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Expressions et termes fréquents
༡༠༠ 11 Mars 12 Août 27 août 9 Septembre accorde des Lettres actions nominatives autorise l'accep autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois canton capitaine centimes certificat château de Saint-Cloud château des Tuileries classe commerce établie compagnie conformément conseil de révision d'état au département d'état des finances d'infanterie en non-activité déclaration de naturalité demeurant à Bordeaux demi-solde départemens département de l'intérieur établie à Bordeaux fabrique de l'église Février général grade Idem jeunes gens jeunes soldats juin l'article l'hospice l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration maison de commerce Marne mille ministre secrétaire d'état NAVARRE négociant NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation officiers ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS patenté pauvres pensions préfet présente ordonnance règne le vingt-quatrième royaume de Sardaigne royaume des Pays-Bas Septembre 1818 seront service sieur Signé LOUIS soldes de retraite somme sous-intendant militaire tation d'un Legs tation d'une rente veuve