Bulletin des loisImprimerie nationale, 1818 |
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... préfets seront , en cas d'empêchement légitime , égale- ment remplacés par un conseiller de préfecture au choix du préfet , ou par un membre du conseil d'arrondissement . En aucun cas , un sous - préfet ne pourra être suppléé par un ...
... préfets seront , en cas d'empêchement légitime , égale- ment remplacés par un conseiller de préfecture au choix du préfet , ou par un membre du conseil d'arrondissement . En aucun cas , un sous - préfet ne pourra être suppléé par un ...
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... préfet appellera près de lui les jeunes gens de la classe , l'un après l'autre et dans l'ordre de leur inscription sur la liste du tirage . 35. A mesure que les jeunes gens se présenteront , le sous - préfet requerra les maires de ...
... préfet appellera près de lui les jeunes gens de la classe , l'un après l'autre et dans l'ordre de leur inscription sur la liste du tirage . 35. A mesure que les jeunes gens se présenteront , le sous - préfet requerra les maires de ...
Page 318
... préfet , et conforme au modèle annexé au présent bordereau , sous la lettre A. Certificat du maire , vérifié et visé par le sous- préfet , et conforme au modèle annexé au présent bordereau , sous la lettre B. Certificat du maire ...
... préfet , et conforme au modèle annexé au présent bordereau , sous la lettre A. Certificat du maire , vérifié et visé par le sous- préfet , et conforme au modèle annexé au présent bordereau , sous la lettre B. Certificat du maire ...
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Expressions et termes fréquents
༡༠༠ 11 Mars 12 Août 27 août 9 Septembre accorde des Lettres actions nominatives autorise l'accep autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois canton capitaine centimes certificat château de Saint-Cloud château des Tuileries classe commerce établie compagnie conformément conseil de révision d'état au département d'état des finances d'infanterie en non-activité déclaration de naturalité demeurant à Bordeaux demi-solde départemens département de l'intérieur établie à Bordeaux fabrique de l'église Février général grade Idem jeunes gens jeunes soldats juin l'article l'hospice l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration maison de commerce Marne mille ministre secrétaire d'état NAVARRE négociant NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation officiers ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS patenté pauvres pensions préfet présente ordonnance règne le vingt-quatrième royaume de Sardaigne royaume des Pays-Bas Septembre 1818 seront service sieur Signé LOUIS soldes de retraite somme sous-intendant militaire tation d'un Legs tation d'une rente veuve