Bulletin des loisImprimerie nationale, 1818 |
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... règne le vingt - quatrième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires étrangères , Président du Conseil des Ministres , Signé RICHELIEU . ( N. ° 4594. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep ...
... règne le vingt - quatrième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires étrangères , Président du Conseil des Ministres , Signé RICHELIEU . ( N. ° 4594. ) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep ...
Page 429
... règne le vingt - quatrième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé COMTE CORVETTO . ( N. ° 4917 . ) ORDONNANCE DU ROI qui charge les Préfets de désigner les Membres du Conseil de révision ...
... règne le vingt - quatrième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé COMTE CORVETTO . ( N. ° 4917 . ) ORDONNANCE DU ROI qui charge les Préfets de désigner les Membres du Conseil de révision ...
Page 551
... règne le vingt - quatrième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé LAINÉ . ( N.o 5240. ) ORDONNANCE DU ROI portant Proclamation des Brevets d'invention , de perfectionnement et d ...
... règne le vingt - quatrième . Signé LOUIS . Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé LAINÉ . ( N.o 5240. ) ORDONNANCE DU ROI portant Proclamation des Brevets d'invention , de perfectionnement et d ...
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Expressions et termes fréquents
༡༠༠ 11 Mars 12 Août 27 août 9 Septembre accorde des Lettres actions nominatives autorise l'accep autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois canton capitaine centimes certificat château de Saint-Cloud château des Tuileries classe commerce établie compagnie conformément conseil de révision d'état au département d'état des finances d'infanterie en non-activité déclaration de naturalité demeurant à Bordeaux demi-solde départemens département de l'intérieur établie à Bordeaux fabrique de l'église Février général grade Idem jeunes gens jeunes soldats juin l'article l'hospice l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration maison de commerce Marne mille ministre secrétaire d'état NAVARRE négociant NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation officiers ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS patenté pauvres pensions préfet présente ordonnance règne le vingt-quatrième royaume de Sardaigne royaume des Pays-Bas Septembre 1818 seront service sieur Signé LOUIS soldes de retraite somme sous-intendant militaire tation d'un Legs tation d'une rente veuve