Bulletin des loisImprimerie nationale, 1818 |
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... sous - intendant militaire de ce département . Le sous - intendant délivrera ou fera délivrer une feuille de route au réclamant ; il en donnera avis au commandant de la légion , et lui fera passer une copie de la demande qui lui aura ...
... sous - intendant militaire de ce département . Le sous - intendant délivrera ou fera délivrer une feuille de route au réclamant ; il en donnera avis au commandant de la légion , et lui fera passer une copie de la demande qui lui aura ...
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... sous - intendant militaire le jour où ces jeunes soldats devront se trouver réunis au chef - lieu du département , et le sous - intendant relatera l'indication de ce jour dans les lettres d'activité qu'il devra dresser et envoyer au ...
... sous - intendant militaire le jour où ces jeunes soldats devront se trouver réunis au chef - lieu du département , et le sous - intendant relatera l'indication de ce jour dans les lettres d'activité qu'il devra dresser et envoyer au ...
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... sous - intendant militaire ayant la police du corps . 6. Si , d'après les motifs exprimés dans la demande , le ministre a autorisé le remplacement , le sous - intendant militaire , après s'être fait représenter l'ordre du ministre et la ...
... sous - intendant militaire ayant la police du corps . 6. Si , d'après les motifs exprimés dans la demande , le ministre a autorisé le remplacement , le sous - intendant militaire , après s'être fait représenter l'ordre du ministre et la ...
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Expressions et termes fréquents
༡༠༠ 11 Mars 12 Août 27 août 9 Septembre accorde des Lettres actions nominatives autorise l'accep autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois canton capitaine centimes certificat château de Saint-Cloud château des Tuileries classe commerce établie compagnie conformément conseil de révision d'état au département d'état des finances d'infanterie en non-activité déclaration de naturalité demeurant à Bordeaux demi-solde départemens département de l'intérieur établie à Bordeaux fabrique de l'église Février général grade Idem jeunes gens jeunes soldats juin l'article l'hospice l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration maison de commerce Marne mille ministre secrétaire d'état NAVARRE négociant NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation officiers ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS patenté pauvres pensions préfet présente ordonnance règne le vingt-quatrième royaume de Sardaigne royaume des Pays-Bas Septembre 1818 seront service sieur Signé LOUIS soldes de retraite somme sous-intendant militaire tation d'un Legs tation d'une rente veuve