Bulletin des loisImprimerie nationale, 1818 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 71
Page 320
... veuve dudit ( g ) réclamant ; que ladite dame ( ¿ ) } de dame ( í ) père du est actuellement veuve ; et qu'en conséquence ledit ( e ) a droit à l'exemption , d'après l'article 14 ( n.o 4 ) de la loi du 16 mars 1818 . Fait à ( j ) MODÈLE ...
... veuve dudit ( g ) réclamant ; que ladite dame ( ¿ ) } de dame ( í ) père du est actuellement veuve ; et qu'en conséquence ledit ( e ) a droit à l'exemption , d'après l'article 14 ( n.o 4 ) de la loi du 16 mars 1818 . Fait à ( j ) MODÈLE ...
Page 653
... veuve du S. ' de Jacomel - Cauvigny , à l'hospice de Marseillan , département de l'Hérault ; 2. d'une rente de 25 francs , offerte en donation au même hospice par la D. veuve Banq . ( Saint - Cloud , 22 Juillet 1818. ) ( N.o 5403 ...
... veuve du S. ' de Jacomel - Cauvigny , à l'hospice de Marseillan , département de l'Hérault ; 2. d'une rente de 25 francs , offerte en donation au même hospice par la D. veuve Banq . ( Saint - Cloud , 22 Juillet 1818. ) ( N.o 5403 ...
Page 953
... veuve Buiron aux pauvres de Villefranche , département du Rhône . ( Paris , 16 Septembre 1818. ) L ( N. * 5748 ... veuve du S. Sergent ; et la seconde , d'une rente de 50 francs , par la D. Verger , veuve du S. Lóré ; 2. d'une ...
... veuve Buiron aux pauvres de Villefranche , département du Rhône . ( Paris , 16 Septembre 1818. ) L ( N. * 5748 ... veuve du S. Sergent ; et la seconde , d'une rente de 50 francs , par la D. Verger , veuve du S. Lóré ; 2. d'une ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
༡༠༠ 11 Mars 12 Août 27 août 9 Septembre accorde des Lettres actions nominatives autorise l'accep autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin Bulletin des lois canton capitaine centimes certificat château de Saint-Cloud château des Tuileries classe commerce établie compagnie conformément conseil de révision d'état au département d'état des finances d'infanterie en non-activité déclaration de naturalité demeurant à Bordeaux demi-solde départemens département de l'intérieur établie à Bordeaux fabrique de l'église Février général grade Idem jeunes gens jeunes soldats juin l'article l'hospice l'ordre royal Légion d'honneur léguée Lettres de déclaration maison de commerce Marne mille ministre secrétaire d'état NAVARRE négociant NOMS ET PRÉNOMS offerte en donation officiers ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS patenté pauvres pensions préfet présente ordonnance règne le vingt-quatrième royaume de Sardaigne royaume des Pays-Bas Septembre 1818 seront service sieur Signé LOUIS soldes de retraite somme sous-intendant militaire tation d'un Legs tation d'une rente veuve