Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 13Otto Zeller, 1968 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-3 sur 55
Page 591
... pendant le mariage , en demeurant néanmoins sujet aux dommages et intérêts de l'acheteur , pourvu que celui - ci ait ignoré le vice de l'achat . >> Art . 170. « Le fonds dotal est imprescriptible pendant le 1561 mariage , à moins que la ...
... pendant le mariage , en demeurant néanmoins sujet aux dommages et intérêts de l'acheteur , pourvu que celui - ci ait ignoré le vice de l'achat . >> Art . 170. « Le fonds dotal est imprescriptible pendant le 1561 mariage , à moins que la ...
Page 625
... pendant le mariage , et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration , ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage , à quelque titre que ce soit ; « 3 ° . De tous les immeubles qui sont acquis pendant le ...
... pendant le mariage , et provenant des biens qui appartenaient aux époux lors de sa célébration , ou de ceux qui leur sont échus pendant le mariage , à quelque titre que ce soit ; « 3 ° . De tous les immeubles qui sont acquis pendant le ...
Page 759
... pendant le mariage dans les mains du 1564 mari , doit être restituée après la dissolution du mariage . Le mode et le terme de cette restitution sont des consé- quences du principe et du contrat qui régissent la dot . Si elle est ...
... pendant le mariage dans les mains du 1564 mari , doit être restituée après la dissolution du mariage . Le mode et le terme de cette restitution sont des consé- quences du principe et du contrat qui régissent la dot . Si elle est ...
Autres éditions - Tout afficher
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13 P. Antoine Fenet Affichage du livre entier - 1828 |
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 13 P. Antoine Fenet Affichage du livre entier - 1827 |
Expressions et termes fréquents
acte authentique actes actes récognitifs aliéner articles BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU cause cautions cession chose clause pénale Code civil codébiteurs commun communauté légale compensation condition CONSUL CAMBACÉRÈS contrat commutatif contrat de mariage convention créancier débiteur principal déclaration déféré demande dettes disposition dissolution doit dommages et intérêts échue écrit effet enfans engagemens envers femme général héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acte L'article est adopté l'égard l'époux l'exécution l'immeuble l'obligation l'un des débiteurs l'un des époux législation lésion libère lois lorsqu'il MALEVILLE mari mème ment mineurs mobilier nauté novation nue propriété nullité obligations paiement paragraphe paraphernaux pendant le mariage personne personnels peuvent portion présomption preuve littérale preuve testimoniale principe procès-verbal projet de loi propriétaire quasi-contrats quittance rédaction régime dotal règles REGNAUD de Saint-Jean-d'Angely remise renoncer rescision restitution résulte romaine s'il seing privé serait serment serment décisoire seulement solidaires somme stipulation subrogation succession système tiers tion titre TREILHARD Tribunat tribunaux TRONCHET valable