DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE ET MARITIME. PREMIÈRE PARTIE. DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE La disposition de l'art. 344 du code de commerce qui veut qu'en cas de perte des marchandises assurées et chargées pour le compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, il fournisse un connaissement signé par deux des principaux de l'équipage, est-elle applicable au cas où la marchandise quoique, achetée par le capitaine, a été chargée et assurée pour le compte d'une autre personne? (Rés. nég.) Spécialement lorsque le capitaine, en paiement d'une marchandise chargée à son bord sous le nom de son vendeur, a souscrit à l'ordre de celui-ci, des billets négociés ensuite à un tiers qui en a fait assurer le montant, sur la marchandise dont il s'agit, les assureurs peuvent-ils, sur le motif que cette marchandise appartenait T. XIX. — Io P. |