Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 19la veuve Brebion, 1840 |
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... Billet de grosse . par - Gage . 1 ° En droit , les paiemens ou transports faits ou ordonnés par autorité de justice , en faveur de créanciers d'un failli , postérieurement à l'ou- verture de la faillite , même pour dettes échues , sont ...
... Billet de grosse . par - Gage . 1 ° En droit , les paiemens ou transports faits ou ordonnés par autorité de justice , en faveur de créanciers d'un failli , postérieurement à l'ou- verture de la faillite , même pour dettes échues , sont ...
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... billets de grosse ou fournisseurs , du prix de la vente de ce navire , s'élevant à 32,633 fr . 35 c . versés dans la caisse des consignations . 14 Lear du même mois , le sieur Reymonet , syndic de la faillite du sieur Candolle , assigne ...
... billets de grosse ou fournisseurs , du prix de la vente de ce navire , s'élevant à 32,633 fr . 35 c . versés dans la caisse des consignations . 14 Lear du même mois , le sieur Reymonet , syndic de la faillite du sieur Candolle , assigne ...
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... billets de grosse , soit comme fournisseurs ; Que ces créanciers , surtout ceux qui sont por- teurs de billets de grosse , ont pour gage de leurs créances le navire pour lequel ils ont avancé leurs fonds ; qu'ils sont donc dés ...
... billets de grosse , soit comme fournisseurs ; Que ces créanciers , surtout ceux qui sont por- teurs de billets de grosse , ont pour gage de leurs créances le navire pour lequel ils ont avancé leurs fonds ; qu'ils sont donc dés ...
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... billet de grosse souscrit à Pensacola par le capitaine Torsten avaient fait procéder , en vertu d'ordonnance sur requête , à la saisie provisoire et conservatoire des bois de Campêche venant de Pharaman , à bord des allèges qui les ...
... billet de grosse souscrit à Pensacola par le capitaine Torsten avaient fait procéder , en vertu d'ordonnance sur requête , à la saisie provisoire et conservatoire des bois de Campêche venant de Pharaman , à bord des allèges qui les ...
Page 244
... billet de grosse , des avaries com- munes souffertes par le navire Idogheten , dans son voyage de Laguna à Marseille , ainsi qu'à la liqui- dation et répartition des frais de sauvetage . Il demande que , par le même expert répartiteur ...
... billet de grosse , des avaries com- munes souffertes par le navire Idogheten , dans son voyage de Laguna à Marseille , ainsi qu'à la liqui- dation et répartition des frais de sauvetage . Il demande que , par le même expert répartiteur ...
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Expressions et termes fréquents
acte admis en avarie affréteurs armateurs assuré assureurs Attendu Aube Autran avaries communes avaries particulières bateaux billet de grosse Blanquet et comp Bonnefoi Bordeaux cadet et comp cargaison charge chargeur charte-partie Chataud fils clause code de commerce condamne connaissement consenti conséquence consignataires consul contrat contribution cour royale cour royale d'Aix courtier créanciers débiteur déclare délaissement demande dépens devant le tribunal dommages dommages-intérêts douelles événemens experts faillite Farrenc fortunes de mer frais fret futailles Gaffinel Guerrero et comp huiles Jubelin jugement l'armateur l'assuré l'assureur l'équipage Lafon Lançon et comp lieu marchandise maritime Marseille nantissement navire nég octobre ordonne paiement Pensacola perte Pharaman Pierre Arnaud cadet Plaid police d'assurance Prés règlement d'avaries réparations Rés résulte risques ROUSSIER s'agit Salat salut communs sauvetage sieur Bonnefoi sieurs Guerrero sieurs Lançon somme suite syndics tillac tribunal de commerce valeur vendue vente vice propre vivres et avances voiture d'eau voyage Zizinia
Fréquemment cités
Page 30 - Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire et les marchandises, conjointement ou séparément, — Tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement , — Sont réputés avaries.
Page 56 - Adoptant les motifs des premiers juges, a mis et met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet ; condamne l'appelant en l'amende et aux dépens des causes d'appel et demandes, liquidés à la somme de 132 fr.
Page 199 - Sont nuls et sans effet, relativement à la masse, lorsqu'ils auront été faits par le débiteur depuis l'époque déterminée par le tribunal comme étant celle de la cessation de ses payements...
Page 90 - Si l'une des demandes principales ou reconventionnelle s'élève au-dessus des limites ci-dessus indiquées, le tribunal ne prononcera sur toutes qu'en premier ressort. — Néanmoins, il sera statué en dernier ressort sur les demandes en dommages-intérêts', lorsqu'elles seront fondées exclusivement sur la demande principale ellemême.
Page 312 - ... 3. La commission fera , chaque trimestre, une visite des bateaux à vapeur, et en adressera au préfet le procès-verbal, où seront consignées ses propositions sur les mesures à prendre dans le cas où l'état de l'appareil présenterait des dangers probables. — Indépendamment de cette visite trimestrielle, la commission devra en faire d'autres toutes les fois qu'elle en recevra l'ordre du préfet.
Page 72 - La répartition pour le paiement des pertes et dommages est faite sur les effets jetés et sauvés, et sur moitié du navire et du fret, à proportion de leur valeur au lieu du déchargement.
Page 27 - ... corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité , dans le lieu de la décharge du navire , à l'époque de son arrivée.
Page 116 - Le capitaine, dans le lieu de la demeure des propriétaires ou de leurs fondés de pouvoir , ne peut , sans leur autorisation spéciale , faire travailler au radoub du bâtiment, acheter des voiles , cordages , et autres choses pour le bâtiment , prendre à cet eflet de l'argent sur le corps du navire , ni fréter le navire.
Page 1 - En cas de perte des marchandises assurées et chargées pour le compte du capitaine sur le vaisseau qu'il commande, le capitaine est tenu de justifier aux assureurs l'achat des marchandises , et d'en fournir un connaissement signé par deux des principaux de l'équipage.
Page 72 - Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et du fret, au marc le franc de la valeur. 403. Le prix des marchandises est établi par leur valeur au lieu du déchargement. 403. Sont avaries particulières, — 1°...